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4 220 résultats pour « Françoise N'GUYEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

677cc536af5a7ad97917ac6e

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Suivant acte d'huissier délivré le 4 mai 2023, la SCI Relai de Guyenne a fait assigner D.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785557

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Vu, 1°) sous le n° 109 284, la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Viviane X..., demeurant à Awala-Yalimapo (Guyane française), et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200504_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

française démocratique du travail CDTG CFTC, au syndicat national de l'encadrement des professions de la formation, du développement et des métiers émergents, à l'union régionale CFTC Guyane et à la collectivité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94842

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Par actes d'huissier des 2 et 8 septembre 2011, la Banque française commerciale Antilles Guyane a fait assigner MM.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0da6c25a97f0381f4e8a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

07/2014 Dossier : 12/02447 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA GUYENNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501494_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

française, que de nombreux membres de sa famille ont la nationalité française, que son concubin en situation régulière, avec lequel elle réside, est le père de la majorité de ses enfants, que, même si

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58644ad0d5ee7d7e5e04

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°24/83 *** Le quinze Octobre deux mille vingt quatre, nous, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4f

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS X... cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 1ère section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dc5c25a97f0381f4f6b

Appel

4 février 2014

4 février 2014

[B] [V] est fondé sur une cause réelle et sérieuse - a condamné la SARL Groupement des Viticulteurs de Guyenne à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600045_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un arrêté du 2 décembre 2025, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739724

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion et précisant le régime des accidents de travail et maladies professionnelles dans ces départements, "Le délai ... imparti aux directeurs régionaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200908_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le comité social et économique de l'opérateur public régional de formation, le syndicat Centrale démocratique des travailleurs de Guyane - Confédération française démocratique du travail, le syndicat national

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570071

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Vu la procédure suivante : L'association Section française de l'Observatoire international des prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600628_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... réside en Guyane depuis les années 1990, qu’il a effectué sa scolarité à Kourou, qu’il vit en couple avec une compagne de nationalité française et qu’il est le père d’une fille de nationalité française

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669859

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

FRANCOIS Y... X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501455_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un arrêté du 16 juin 2025, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007871477

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

de la Guyane française" ; que cette disposition exclut toutefois du bénéfice de la majoration les agents domiciliés à la Martinique ou à la Guadeloupe ; Considérant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600659_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

, chantant dans une chorale de gospel dans la région de l’Ouest guyanais, et enfin qu’il appartient à un peuple noir-marron préexistant à la Guyane française moderne ; * elle méconnaît l’article L. 423

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101457_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D B et Mme C est né un enfant français en janvier 2020. Ainsi, le requérant est marié avec une ressortissante française dont il a un enfant français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ac

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

B..., tous deux français, est parfaitement établie.

Source officielle

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