Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68700e9cb8daa57c7f66f04e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OCD GROUPE, [Z] [S], [L] [X], [Y] [S], S.A. SMA, S.A.R.L. LA CROUZETTE, [N] [G], [D] [K], MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SA SA GAN ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCES, E.U.R.L.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322684
6 mars 2015
6 mars 2015
règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques pour certains produits de ce secteur (règlement "OCM
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb8
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRET Y... 04 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00778
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00935
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00936
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00001
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b66
3 mai 2017
3 mai 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 03 MAI 2017 (n° 189 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cd837f394d0f8f66636
3 mai 2023
3 mai 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXO CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 mai 2022 RG:2022001426 S.A.S.U
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07513
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE ET CASSATION sur les pourvois formés par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), l'association Ligue française
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbbb8594705dbfccb4d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro
Source officielle1ère chambre civile B
6799c773d0369362bfa17afc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Janvier 2025 APPELANTE : Mme [R] [E] née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3d
27 février 2018
27 février 2018
SAS HOIST FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491935e7ef17e7b001395
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU15 NOVEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00637
5 juillet 2016
5 juillet 2016
du 5 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° U 14-16.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361c7c983b818eb76d23c
7 avril 2011
7 avril 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 7 AVRIL 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322690
6 mars 2015
6 mars 2015
règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques pour certains produits de ce secteur (règlement "OCM
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322691
6 mars 2015
6 mars 2015
règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques pour certains produits de ce secteur (règlement "OCM
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322692
6 mars 2015
6 mars 2015
règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques pour certains produits de ce secteur (règlement "OCM
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322693
6 mars 2015
6 mars 2015
règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques pour certains produits de ce secteur (règlement "OCM
Source officiellePage 6 sur 19