1 à 8, -condamné solidairement les sociétés ETS André Bondet et Beologic à relever indemne la société Eco Tendance de sa condamnation pour les sommes de 23 751 euros et de 42 458,34 francs suisses,

et entretenir des liens intenses et stables avec ses frères et sœurs résidant régulièrement en France, dont l’une a la nationalité française.

Y... et la société Mutuelle des architectes français aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Z... ossature bois, la société Axa France IARD, la chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est à Villefranche-sur-Saône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise I..., demeurant à l'Ile-Rousse (Corse), Sant-Antonino,

Thanh Y... son fonds de commerce de restauration, au prix de 2 500 000 francs, sur lequel un acompte de 100 000 francs a été immédiatement versé et déposé entre les mains d'un séquestre, l'acte authentique

; que Mme X... a contesté devoir cette somme devant le premier président de la cour d'appel de Nancy au motif qu'elle avait réglé l'état de frais d'un montant de 6 672,20 francs que la SCP Leroux-Munier

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est rue de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société des Etablissements Bonnet, les conclusions de M.

() 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est rue de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.