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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110347_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, la société à responsabilité limitée unipersonnelle L'Atelier du Bâtiment, représentée par Me Amran, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208451_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ainsi, elle mentionne ses conditions d'entrée sur le territoire français, l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 22 février 2022, les éléments médicaux transmis par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305706_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la SAS KMT, représentée par Me Amram, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleJ.L.D.
660ef076fbb79e8fd3d330b0
3 avril 2024
3 avril 2024
droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02435_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., né le 5 octobre 1984 à El Amra (Tunisie), de nationalité tunisienne, est entré en France le 23 avril 2012 sous couvert de son passeport revêtu d’un visa long séjour valable du 11 avril 2012 au 11
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02002_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 13 décembre 1994, déclare être entré en France en mars 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
français qui est elle-même illégale ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2011449_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B, représenté par Me Amrane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a implicitement rejeté sa réclamation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
Le 8 juillet 1993, une information fut ouvertec/X, ce qui permit de mettre en cause J
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003786397
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Après avoir été détenu et entendu par les autorités belges, le requérant fit l'objet d'une procédure d'extradition vers la France.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028341089
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier du juge de première instance que MmeA..., de nationalité kosovare, est entrée en France le 28 octobre 2010 pour y solliciter l'asile ; que sa demande a été
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830a784a89285d3f3326
20 août 2024
20 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3330
20 août 2024
20 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05370_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01059_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., de nationalité marocaine, né le 26 décembre 1990 à Oulad Amra (Maroc), est entré en France le 15 mai 2019 sous couvert d’un visa valable du 9 mai 2019 au 7 août 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403957_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Hémery ; - les observations de Me Amrane, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518103_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En premier lieu, si la confidentialité des éléments d'information détenus par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) relatifs à la personne sollicitant en France la qualité de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da89d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414518_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Amrane, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielleChambre 2-4
69d2284acdc6046d472f2910
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet D
69839196cdc6046d47ea04c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Benjamin AMRAM, Juge placé GREFFIER : Madame Mélanie CAULIEZ A l’audience non publique du 11 Décembre 2025 mis en délibéré au 09 Janvier 2026.
Source officiellePage 6 sur 10