Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05682_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., ressortissant algérien, né le 27 juillet 1979 à Bechloul (Algérie), et entré en France le 17 janvier 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 15 décembre 2023 son admission au séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90e
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Intimé, non appelant, cité le 19 décembre 2007 à Parquet, absent, représenté par Maître LE DIMEET loco Maître BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104667_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme E se prévaut de sa parfaite intégration en France, de la naissance de ses deux enfants sur le territoire français et du fait que son compagnon travaille depuis sept ans en France et dispose ainsi d'attaches
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216291_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande d'agrément
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008142820
6 décembre 2002
6 décembre 2002
X... contre la décision de rejet née du silence gardé par le consul général de France à Alger sur sa demande tendant à la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; 2°) annule cette
Source officielleJ.L.D-35 BIS
66fd9abe38de0398b51ac975
2 octobre 2024
2 octobre 2024
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Amir BENRAMOUL
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319576_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 258 du code général des impôts : « I. – Le lieu de livraison de biens meubles corporels est réputé se situer en France lorsque le bien se trouve en France : a) Au moment de l'expédition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206787_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de ses liens en France, et nonobstant l'absence d'un comportement troublant l'ordre public, une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans ne porte pas une atteinte disproportionnée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b24e0888abb7bf5820
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [W] [O] C/ [N] [B] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306489_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Benayoun, représentant de Mme B.
Source officielle3ème chambre
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206788_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d603
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COLAS FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] non constituée S.A.S. ETABLISSEMENT LORILLARD [Adresse 1] [Localité 4] non constituée S.A.S. SARMATES [Adresse 12] [Localité 10] non constituée S.A.S.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2424073_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8057
16 février 1993
16 février 1993
et légumes avait été exploité pendant la période considérée, par son fils Benattou ; qu'il a été débouté de cette opposition ; Attendu que M.
Source officiellePPP Contentieux général
678aa8ab5289c7662ca2b5d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0086cdc6046d4757b9e6
23 avril 2026
23 avril 2026
d'une SASU demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] SUISSE Madame [U] [Y] épouse [Z] née le 09 Février 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sophie BENAYOUN
Source officielle3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077709
7 octobre 2025
7 octobre 2025
G.MURAT IRRECEVABILITÉ Grosse délivrée le 07/10/2025 à Me Damien DE LAFORCADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307783_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206777_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Jozek, magistrat désigné, - les observations de Me Saihi, substituant Me Benamou-Levy, représentant M.
Source officiellePage 6 sur 26