Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301376
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 juin 2014), que, Mme X..., estimant
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f29
26 février 2004
26 février 2004
Elle demandait également que le Cabinet CHOMEL lui rembourse la somme de 86.482,18 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dc
22 juin 2001
22 juin 2001
Y... une indemnité de 10.000 francs sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, pour procédure abusive ; - Condamner Monsieur Pierre A... à verser à Madame Ginette Y... une somme de 15.000 francs
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fee6
20 novembre 1997
20 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007873881
12 avril 1995
12 avril 1995
Vu la requête enregistrée le 1er avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f582
3 décembre 1998
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielleciv1
61372217cd580146773fa246
18 mai 1994
18 mai 1994
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Ginette Y... a présenté une requête tendant à faire fixer à 20 000 francs par mois la contribution de son mari
Source officielleciv3
60794d2a9ba5988459c4842f
3 décembre 2003
3 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 du décret du 30 septembre 1953, devenu l'article L.
Source officiellecr
éesc/Frédéric A
61372575cd5801467741de6d
10 mai 1995
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849020
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par courrier en date du 12 janvier 2021, la SAS Gineys a convoqué M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008123025
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Ginette Claudia Z... épouse X..., demeurant ... sur Seine (92600) ; Mme Z... épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2001
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f09ff
21 juin 1989
21 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... demeurant ... sous Thil (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a7e
1 décembre 1992
1 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. G...
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007882243
22 janvier 1996
22 janvier 1996
à procéder au licenciement pour motif économique de Mme Ginette X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c26
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Z..., soeur de Colette, il lui avait prêté de l'argent pour financer des travaux, pour le restaurant l'Ourasi ; que, dans un premier temps, il avouait avoir fait l'avance de 50. 000 francs au couple Z
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5c3
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100151
11 février 2015
11 février 2015
: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 2013), qu'Ida X... est décédée le 26 avril 2006, en laissant pour lui succéder ses sept enfants : Ginette
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee43
27 avril 1989
27 avril 1989
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale B), au profit de Mme Ginette X... Ginette, demeurant ...
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc55
23 juin 1992
23 juin 1992
épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs
Source officiellePage 6 sur 52
GINEZ, Franck
Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06117 Le Cannet. N° RG : 12/00005
21/03/2025
Voir →
GINEZ, Franck
Autre jugement et ordonnance — jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire a l’éxecution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créancires, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00005
12/04/2019
Voir →
GINEZ, Franck
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de redressement par voie continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières annuités du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00005
27/09/2017
Voir →
GINEZ, Franck
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
27/10/2013
Voir →
GINEZ, Franck
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant la plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
21/08/2013
Voir →