Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 17 500 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

LEGIARTI000021575929

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Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 13 200 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 15 300 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

Article Annexe II

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PROGRAMME DE LANGUE ET LITTÉRATURE ESPAGNOLES POUR LES SECTIONS BACHIBAC L'étude de la langue espagnole dans la perspective de l'obtention de la double certification franco-espagnole vise à former des citoyens capables de communiquer avec aisance dans

Article Etat A

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90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 15 070 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

LEGIARTI000020648453

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. - Réductions de tarif imposées à la Société nationale des chemins de fer français en application de la convention franco-sarroise du 20 août 1950.

Article 1

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industrielle (MS) 310m 5 ans Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) I Manager de projets innovants 310m 5 ans Ecole internationale de management de Paris (EIMP) I Manager des organisations à l'international 310m 5 ans Centre d'études Franco-américain

LEGIARTI000039792160

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national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro sup) Académie de CORSE Université de Corse Public Enseignement supérieur Ingénieur diplômé de l'Ecole d'ingénieurs Paoli

Article 1

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Musée Pascal Paoli. Franche-Comté Doubs (25). Besançon. Musée du temps. Besançon. Musée comtois. Besançon. Musée de la Résistance et de la déportation. Montbéliard. Musée Beurnier-Rossel. Montbéliard. Musée du château. Nancray.

LEGIARTI000049827483

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Lycée d'Etat franco-allemand de Buc. Lycée d'Etat d'Hennemont. Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence. Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Météo-France. Musée de l'air et de l'espace. Musée de l'armée.

Article 65

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divisions englobant six brigades interarmes, une brigade d'aérocombat, des unités d'appui et de soutien opérationnel, les unités prépositionnées à l'étranger et celles implantées dans les outre-mer, ainsi que la contribution française à la brigade franco-allemande

Article ÉTAT A

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Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 16 839 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 197 342 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

Article Annexe II (suite)

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Ateliers Paoli : - 77, rue de Lyon, 13015 Marseille : de 1950 à 1988. Ateliers phocéens de la réparation navale : - bassin de Radoub, Cap Pinède, 13002 Marseille : de 1950 à 1978.

Article Annexe (suite)

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frontalier pendant une durée n'excédant pas 4 mois, même si au cours de cette durée ils ne peuvent pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de leur résidence ; • ou, sont des travailleurs frontaliers visés par la convention franco

LEGIARTI000028325484

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avec le Bief de Vau de Vauclusotte jusqu'à la confluence avec le Doubs DO _ 02 _ 06 Dessoubre L 2 _ 54 Le Dessoubre de l'amont de la scierie du bas de laval (ROE7780) à l'aval du moulin de Belvoir (ROE8384) DO _ 02 _ 07 Doubs franco-suisse

Article Annexe II

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Boulogne-sur-Mer, de 1958 à 1994 ; Feutres d'amiante, feutres et amiantes du Nord, 59570 Bavay : de 1940 à 1980 ; Finalens (société industrielle et financière de Lens), usine de Douvrin, route de Lens, Douvrin, 62138 Haisnes : de 1932 à 1975 ; Fonderie franco-belge

Article États législatifs annexés

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autres moyens 664 000 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général ― 911 000 90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 11 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

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