SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " TOUTSOIE ", DIVERS LOCAUX DEPENDANT DE LEUR IMMEUBLE ; QUE LA LOCATAIRE Y A INSTALLE UN MAGASIN DE VENTE DE VETEMENTS POUR DAMES, SOUS LE NOM COMMERCIAL DE " FRANCINE

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société LES FRANGINS "Ban noir" occupe toujours les lieux et que des loyers sont demeurés impayés.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Francine

Dans ses dernières conclusions déposées le 05 juin 2007, les appelants soutiennent que Francine Z... n'a pas de titre exécutoire pour fonder sa poursuite qui est nulle.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société LES FRANGINS "Ban rouge" occupe toujours les lieux et que des loyers sont demeurés impayés.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.266 Demandeur(s) : la société Francine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

with Francine.

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

Le 1er août 2007, la société Franpin a été fusionnée par voie d’absorption par la société Franpin Nespoli.

05 Novembre 1954 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Francine

Y..., partie civile, la somme de 800 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Francine Y... confirme à l'audience les accusations proférées à l'encontre

ET PHILIPPE X..., ONT ETE REVENDIQUES PAR FRANCINE X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Francine d'X..., s'étant fracturé la cheville lors d'une chute, a été opérée par M.

Par suite, le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir que la SAS Frangins ne s'est pas conformée à ces prescriptions et le moyen doit être écarté. 16.

PIECES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

Hervé X... a, depuis la création de la SCI, assuré seul la gestion de celle-ci ; qu'il ressort toutefois des écritures de Mme Francine Y..., épouse X..., que cet état de fait résultait d'un accord entre

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, du mariage de Francine

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Francine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement