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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231bcd58014677405829
7 octobre 1998
Gérard Y..., 4 / M.
613722dfcd580146774028f6
22 mai 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90495
28 mars 2013
RG N : 12/ 00269 AFFAIRE : SARL @ MEDIA 19, SARL @ MEDIA 24, SARL CONSONANCE WEB C/ SAS TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES MJ/ MCM CONCURRENCE DELOYALE Grosse délivrée à Me CLERC, avocat
613723d3cd5801467740ea04
19 février 2002
Gérard Y..., demeurant ..., 2 / de M.
613723f4cd5801467741057b
29 avril 2002
Gérard Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. X...
613723b4cd5801467740d215
30 janvier 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière "Les Chênes", agissant en la personne de son gérant
61372315cd580146774052a5
21 juillet 1998
Gérard A..., demeurant ..., 4°/ de M. X...
61372380cd5801467740a9c3
7 juin 2000
Gérard B..., demeurant 73150 Val-d'Isère, 5 / de M. Philippe B..., demeurant 73150 Val-d'Isère, 6 / de M.
61372285cd580146773fdfea
18 juillet 1995
Gérard Z..., 2 / Mme Micheline X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00230
17 mars 2021
T... et des sociétés [...] et The Web Family, et l'avis de M.
1ère Chambre
630862395d4f3fc56380b07a
25 août 2022
SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris DEGRYSE de la SELARL WELZER, avocats au
613723d4cd5801467740eb6d
6 novembre 2001
Gérard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613723d7cd5801467740ee28
4 décembre 2001
Gérard X..., 2 / Mme Jeannine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne
613723d9cd5801467740ef48
29 janvier 2002
Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
61372684cd580146774262f9
12 mars 2002
Gérard Y..., 2 / de Mlle Catherine X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
613723f3cd580146774104ae
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00083
29 janvier 2020
T..., et de la société U-Web, dirigée par M.
6137233ccd5801467740732e
19 mai 1999
Gérard X..., 2 / Mme Francine B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / M.
61372309cd580146774049fd
Gérard X..., 2°/ Mme Huguette Y..., épouse X..., demeurant ensemble 89360 Flogny-la-Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au
61372321cd58014677405d22
27 mai 1998
Gérard X..., demeurant au Chêne, 86470 Benassay, 6°/ de M.
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