de la SCP DUPRAT - AUFORT - GABORIAU, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de :

devant Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, et Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU

Grande Instance de PARIS - RG n° 10/1120 APPELANT Monsieur [K] [E] demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christine GABORIAU

le " Vectopôle " étant un bâtiment process destiné à la conservation de collections d'insectes et à leur étude ; - les honoraires de maîtrise d'œuvre sont justifiés par les travaux réalisés : le gabarit

Il fait état de l'absence de réponse et d'intervention de l'employeur ; - ses heures supplémentaires n'étaient pas payées ; les relevés d'activités étaient modifiés a posteriori par l'employeur et ne

embauché en qualité de monteur PAO Xpress ; que l'article III de son contrat de travail précise qu'il était chargé, notamment, de : « montage des grilles de programmes de télévision dans les gabarit

établir l'attestation Pôle Emploi rectifiée en indiquant la date du 24 août 2017 comme date de départ des effectifs de la société Spie Nucléaire à inscrire les salaires pendant la période travaillée et payée

Le CGEA fait observer que les sommes payées par la société Winterthur doivent venir en déduction des sommes qui seraient dues à M.

RESIDENCE DU GOLFE concessionnaire LES MAISONS SOCOREN 1 bis rue des Goùlands 56000 VANNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GABOREL, avocat S.A.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que seules doivent être imputées sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, les prestations versées par des tiers payeurs

S'il est vrai que le gabarit de la construction projetée dénote légèrement avec ce bâti existant, cette " rupture " n'est toutefois pas de nature à porter atteinte à cet environnement.

de toute relation au travail, il est au contraire constaté que le praticien a expressément ajouté la mention « contexte de stress ++ au travail » en sorte qu'il a relié la lésion litigieuse a une gastrite

912 185 Tiers débiteur [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante, ni représentée -- COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU

que Monsieur [I] [H] ont commis des fautes à l'origine de l'accident, Monsieur [K] [H] en arrêtant l'ensemble routier qu'il conduisait dans des conditions dangereuses, à un endroit non adapté à son gabarit

DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] ( immatriculé à la CPAM de la Charente sous le numero [Numéro identifiant 3]/61) [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître François GABORIT, avocat au barreau de PARIS

de garnissage, les gabarits des mousses étant manquants) ; - d'une attestation de Mme [T], chef de projet pour la S.A.S.

conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait des caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé »'; en outre, en engageant le gabarit