COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F66 Numéro de Procédure

Elle expose que l’Association GONES DE LA FARGE est bien immatriculée et qu’aucune procédure collective n’est ouverte à la date de l’audience.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société François Assurances Gold Santé est rejetée.

La demande de la société Gold cash market 38 était donc tardive et, par suite, irrecevable. 6.

Il résulte de l'instruction que la société Gold Cash Market a sollicité de l'administration, le 7 juillet 2016, la communication de la copie de l'ensemble des pièces que le service vérificateur a obtenu

Les dépens seront à la charge de la société SO GOOD OI.

L'appel de la société BTP Good est recevable.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [O] [W] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL la SELARL GONDER

[K] [J] [H], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [Y] [D] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Crystel

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Very Good

à la société Gold.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Fredéric GONDER avocat au Barreau de Bordeaux D'une part, DÉFENDEUR : Madame [W] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD3N MINUTE N° : 26/943 [Y] [L] c/ [V] [R] [S] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie

la publicité du jugement; - Débouté la SCI ARAGO, Monsieur [O] [J] es-qualités de Président de la SAS GOOD ANGEL, la SAS MY GOOD LIFE et la SELARLU [I]!

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de police en date du 25 mars 2014 interdisant à l'association Falun Gong

GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ Me [X] [Y] - Mandataire judiciaire de S.C.I. PINSIM S.C.I.

Kerületi Bíróság ) of 3   December 2014 on the confiscation of goods.   2.

Pour la SA ALU GOLD et Monsieur, [Z], [W], [C], [R] : Vu les conclusions déposées le 09 janvier 2025 par le conseil de la SA ALU GOLD et de Monsieur, [Z], [W], [C], [R]. C.