TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri GONDER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

YSER Représentant : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Fatima AAZIZ-PEREZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX C/ Monsieur [R] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Frédéric GONDER Copie délivrée à : M.

GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX C/ Madame [Z] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Frédéric GONDER Copie délivrée à : Mme [

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08060 N° Portalis DB3S-W-B7J-3THO Minute : 1090/25 Monsieur [R] [E] [L] Représentant : Me Frédéric GONDER

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03709 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HJM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à

GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX C/ Madame [U] [W] [S] Monsieur [Y] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Frédéric GONDER Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TN Le Copie + Copie exécutoire Me Collin pour Me

, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Monsieur [S] [F] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/ Madame [Z] [J] Exécutoire, copie,

FNBH Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/ Madame [W] [V] Madame [B] [V] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Frédéric GONDER Copie

SCM Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/ Monsieur [Y] [R] [F] Madame [W] [J] [T] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Frédéric GONDER

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12155 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HJS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me

de la SELARL GONDER Copie délivrée le au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Frédéric GONDER Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Nathalie CASTELLOTTI Pôle civil de proximité

COFIDIS C/ [J] [L] Copies certifiées conformes Me GONDER Mr [L] Copie exécutoire Mr [L] délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEURS

INVESTCAPITAL LTD, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de Malte sous le numéro C 62911 - dont le siège social est sis [Adresse 5], MALTE Représentée par Maître Frédéric GONDER

Considérant que la société Finaréa Gold n'avait pas cette qualité, de sorte que M.

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ONEY BANK Anciennement BANQUE ACCORD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GONDER

Pour le justifier, elle fait état de la mise en ligne sur son site par la société GONG SUP 1 de barres de Kite Surf qu'elle juge copiées sur les siennes, qu'il s'agisse de la forme ou de la couleur.