TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Monsieur [O] [U] Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

- condamné la société Lombard et Guerin à remettre à monsieur [T] [U] les bulletins de salaire afférents à cette période - condamné la société Lombard et Guerin à payer à monsieur [T] [U] la somme de

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir homologué le rapport du Docteur Y... du 1er avril 2005 et d'avoir, en conséquence, décidé qu'à la date du 22 juillet 2002, Monsieur Pascal X... était guéri de

Lombard et Guerin à remettre à monsieur [Y] [S] les bulletins de salaire afférents à cette période - condamné la société Lombard et Guerin à payer à monsieur [Y] [S] la somme de 1500 euros en application

Monsieur [S], succombant, sera condamné aux entiers dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] à : Monsieur [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■

Nous pouvons confirmer qu’au plus tard à la date du 16 février 2023, monsieur [H] était guéri de son accident du travail du 7 septembre 2020.

qui les livrera à la résistance qui les exécutera ; 2) documents relatifs à X maire de Maisonnais-sur-Tardoire (87) tué par des résistants ; la famille entame une procédure, il est reconnu victime de guerre

[S] [B], comparant, demande au tribunal d’ordonner une expertise judiciaire exposant qu’il n’est pas guérie au 23 janvier 2024.

Monsieur [N] [B] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône par courrier du 23 mars 2022.

- Rejeter les demandes de Monsieur [O] sollicitant de déclarer caduque la déclaration d'appel de monsieur [J] et du GAEC représenté par la SELAS GUERIN ET ASSOCIES, son liquidateur - Rejeter la demande

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC3 Code NAC : 71C Monsieur [R] [M] es qualité de Maire C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté

Par jugement rendu le 21 Janvier 2003, le Tribunal de Commerce de PAU : - homologuait le rapport d'expertise, - déboutait Monsieur GUERIN DE LA X... de toutes ses demandes, - condamnait Monsieur GUERIN

PARIS, toque : C2067, Monsieur [KX] [KT] [MD] [D] [E], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ,assisté de Me Johann

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lors de celle-ci, Monsieur [R] [V] demande au tribunal de : - Dire que son état de santé, des suites de l’accident du travail du 15 janvier 2020, ne peut être considéré comme guéri à la date du 7 juillet

rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, Cabinet EGIM, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GUERRIER