Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Charles XC..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 30°) de Mme Elisabeth XJ..., épouse XC..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 31°) de M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

PRODIM agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 5] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand CHARLET plaidant pour la SCP BEDRASKI-CHARLET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 09 AVRIL 2024 N°

de faux alors qu'il était en possession d'une carte d'identité espagnole falsifiée qu'il utilisait pour travailler et venait retirer une accréditation pour les Jeux Olympiques2024 au Stade Geoffroy Guichard

INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par la Société FONCIA FRANCO SUISSE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique MARRE de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD

P. 107 - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA PROMENS Rue de Grange

ENTRE : Monsieur [F] [Q] né le 21 Juin 1999 à [Localité 2] de nationalité Française CCAS [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Charlotte CAZACH, avocat commis

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD

E] [N] Née le 23 Janvier 1963 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE

Elle donne également des cours particuliers de guitare sans produire de justificatifs récents des revenus que cela lui procure.

RCS de Nanterre sous le n°821 579 448, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Michel GUIZARD

N] [O] Né le 17 Septembre 1962 [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte