dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

l'instruction : 27 Juin 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Février 2026 Date de mise à disposition : 30 Avril 2026 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, présidente, et Viviane LE GALL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat au barreau de LYON SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON (HIL représentée par ses dirigeants légaux 70 quai Charles de Gaulle

nécessaires à l'examen impartial et contradictoire de son dossier ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son aptitude professionnelle compte tenu du climat social délétère

RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle

APPELANT Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS et par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joris

de présence, malgré trois accidents (2008, 2013, 2019) ; l'employeur n'a pas organisé les visites de reprise obligatoires après ses arrêts prolongés en 2008 et 2013 ; - les conditions de travail délétères