représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Hervé SOL, avocat au barreau de CORREZE INTIMES ONIAM dont le siège social est Tour Galliéni II-36, Avenue Charles de Gaulle

A et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc. Une note en délibéré a été enregistré le 17 mai 2024 pour la commune de Cussac-Fort-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de l'Omnium de construction et de financement O.C.E.F.I. , - les conclusions de M.

. & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Présidente, Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Madame Magali DURAND-MULIN,

célibataire, mécanicien auto-jamais condamné Demeurant ...72160 CONNERRE LIBRE-APPELANT (23 Mars 2005) COMPARANT-assisté de Maître LETROUIT, avocat au barreau du MANS-demeurant 73, Avenue du Général de Gaulle

demeurant Street 7, Building Travo A, appartement 2G DUBAI (Emirats Arabes), - Monsieur Alec, Daniel, Armand Y...

protection de Douai APPELANTE Sa [15] [Adresse 2] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Sarl [18] [Adresse 3] Représentée par Me Frank Dubois

enregistrée sous le no 07 / 00086 APPELANTE : LA Société Civile Immobilière L'OISEAU DU PARADIS Boulevard Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2024 le ministre de l’intérieur et des outre-mer, représenté par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

FORT-DE-FRANCE non représentée SCP ATELIER D'ARCHITECTURE RECHERCHE DEVELOPPEMENT (AARD), prise en la personne de son représentant légal 5 Rue Barbette 75003 PARIS représentée par Me Myriam DUBOIS

l'homme et des libertés fondamentales, 227-23, 321-1 et 321-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe in dubio

de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 115 030 [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Isabelle DUBOIS

RG n : 1995/13397 Date ordonnance de clôture : 11 Mai 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Madame DUBOIS BAUDRY X... épouse Y...

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence DUBOIS-STEVANT

INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et défenderesse : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RIEDISHEIM & ENVIRONS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 12 rue du Général de Gaulle

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, greffière associée, 09/10/2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - Représentant : Avocat

MAES SIRET : 414 466 607 [Adresse 19] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN, Assistés de Me Eva DUBOIS,

un mémoire en communication de pièces enregistré le 20 juin 2018, un mémoire enregistré le 5 avril 2019 et un mémoire ampliatif enregistré le 30 août 2021, la société Wiame VRD, représentée par Me Dubois