siège social est situé [Adresse 2],prise en la personne de ses représentants légaaux y domiciliée en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële

domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Monsieur [F] [J] né le 10 Novembre 1932 à TURQUIE, demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële

MODA HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire

J E, la parcelle cadastrée AP 600 au 30, avenue du général de Gaulle, appartenant à M. C L et la parcelle cadastrée AP 601, au 32, avenue du général de Gaulle, appartenant à Mme D K et à M.

Délibéré à l'issue de la séance du 30 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Elle soutient que les conditions d'application de l'article 917 du Nouveau Code de Procédure Civile n'étaient pas réunies dès lors que les droits du requérant n'étaient pas en péril.

imminent ; - de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate en vue d'assurer la sécurité publique et celle des occupants, et d'établir un échéancier précis de

, demeurant 3 Rue de Courcelles - 57071 METZ CEDEX 3 Rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Madame [H] [N], demeurant 2 Avenue du Général de Gaulle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

No 10/ 00349 AFFAIRE : Gaël X... C/ S. A. S.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 août 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Français International de Pékin

, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

France VALAY - VAN LAMBAART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 199, Me Karine TAIEB OUAKNINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 206 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële

° Portalis DBV3-V-B7K-XUJ2 Du 21 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle

500 138 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24