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9 478 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217958_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, représenté par Me Galindo Soto, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00830

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Invest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2018), que, le 8 mars 2011, la société Solo Invest (la société Solo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00481

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

K... étaient dirigeants des sociétés du groupe Grand sud-Soho, comprenant les sociétés Groupe grand sud, Groupe grand sud diffusion, Soho France, Soho concept et Soho diffusion ; que le capital de ces

Source officielle
CC

comm

6137208ecd580146773eb93b

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Redor Sobor, dont le siège social

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537841_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506300_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C A B, représenté par Me Galindo Soto, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518714_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521147_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C B représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414187_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00521

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Le 7 avril 2022, il a déposé une requête en annulation de trois commissions rogatoires prescrivant la géolocalisation de deux véhicules et la sonorisation de l'un d'eux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300285

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société Socco

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607757_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026, par laquelle le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508631_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2025 par lequel le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Pour écarter le moyen de nullité de la mesure de sonorisation du véhicule immatriculé [Immatriculation 12], l'arrêt attaqué reprend les éléments de l'enquête, exposés dans l'ordonnance d'autorisation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00900

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

travaille, relève de sa seule vie personnelle et échappe au pouvoir disciplinaire de l'employeur ; qu'en considérant que les interventions du salarié sur le réseau social Facebook, sous son pseudonyme ''Soso

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537985_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D... représenté par Me Galinto Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01653

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La géolocalisation et la sonorisation de véhicules ont permis de recueillir des éléments mettant en cause M. [W] [C]. 3. Celui-ci a été mis en examen le 2 juin 2023 des chefs susmentionnés. 4.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309890_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607186_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410550_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date

Source officielle

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