territoire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les demandeurs font aussi grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, en visant la copie d'un document saisi à Clichy la Garenne

débarras, un atelier de dessin en retour donnant sur la [Adresse 5], b) au deuxième étage, une chambre de bonne, un cabinet de toilette, wc et un grenier faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne

La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.

contrat de travail repris le 1er avril 1999 par la société Crit center en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que s'étant opposé au transfert de son lieu de travail de Villeneuve-la-Garenne

. ; qu'après le choc, cet engin a terminé sa course contre une voiture garée sur la voie d'en face ; que le rapport d'expertise amiable est un élément d'appréciation qui a été soumis au débat contradictoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Gare routière de marchandises, dont le siège est ...

X..., notifié le 5 avril 1994, était fondé sur la fin des marchés publics venus à échéance au 31 mai 1994 sur le site SNCF gare Saint-Lazare, ce qui n° était d ailleurs pas contesté par le salarié ; qu

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 16 janvier 1996) que, victimes de dégâts causés par des lapins de garenne

Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE à payer à l'[Etablissement 2] une somme de 3'000 € en application de l'article 700 du CPC. Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE aux entiers dépens.

autorisé les agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances de la SARL Symfonique sis rue Guy Petit et/ou résidence "Le Prado", 12, avenue de la Gare

Goetze Garennes, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juillet 2022), le 1er août 2016, la société Garden Appro (la société) a souscrit en faveur de la société Bred banque populaire (la banque) un billet à ordre à échéance

X... fait grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Clichy la Garenne, 18 novembre 2004) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical au sein du groupement Bureau commun automobile

à l'audience des incidents du 06 mars 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [F] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître GARBEZ-CHAMBAT de la SELARL

[W] [E], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de président du comité d'établissement La Garenne Colombes de la société PSA automobiles en liquidation amiable, 2°/ à la société PSA automobiles, société

personnel de l'établissement où est implanté le CHSCT ; qu'en l'espèce, il est constant que l'extension des prestations accomplies par la société Itiremia pour le compte de la SNCF sur le site de la gare

juridiction criminelle ; "alors, d'une part, que le demandeur rappelait qu'il ressortait de la confrontation qu'X... avait confirmé avoir accepté la somme de 1 700 francs lorsqu'il l'avait ramenée à la gare

Suivant procès-verbal du 27 juillet 2023, le CIFD a pratiqué, sur le fondement de l'acte dressé par Maître [N] le 13 février 2004, une saisie-attribution des loyers entre les mains de la société Garden