Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66995c3e07d408f8d4c174fe
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD
Source officielle3e Chambre A
603355d980fbb106d76c045c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Etablissement CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD
Source officielle10e Chambre
5fdd7066360c991cbe685d0e
13 septembre 2018
13 septembre 2018
F... de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-F..., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Maxime Y... né le [...] à MARSEILLE (13), demeurant [...]
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
19 janvier 2018
exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-SOULAS
Source officielleChambre 1-7
6973a8eacdc6046d4771819c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANT Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3]/france représenté par Me Charlotte LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
représenté et assisté par Me Fabien Y... de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-Y...-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant. INTIMEES Madame Annie X...
Source officielle10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
29 novembre 2018
, demeurant [Adresse 14] Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 13] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentés par Me Yves SOULAS de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-SOULAS
Source officielle8ème chambre
DTA_2105908_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A la suite de cet accident de service, l'intéressé a présenté des lombalgies et sciatalgies avec cruralgie.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009760_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210322_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il en résulte que seul l’accident du 13 janvier 2022 a été le révélateur de la lombalgie ayant entraîné un arrêt de travail à compter du même jour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107907_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Si Mme B soutient que le chirurgien l'ayant opéré du dos le 20 janvier 2021 atteste, par certificat du 20 juillet 2021, que ce problème lombaire est en rapport avec son accident de service, cette seule
Source officielle8ème chambre
DTA_2303460_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498016.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204666_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Depuis l’année 1998, il souffre de lombalgies invalidantes. Il a sollicité, le 20 octobre 2010, la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette pathologie.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100534_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJCP
67f8342acf40727a00447233
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Gustave Delory 59174 LA SENTINELLE représenté par Maître Joséphine LAVIE, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS : Madame [U] [L] née le 25 décembre 1947 à MONTPELLIER (HERAULT) demeurant 18 rue des Lombards
Source officielle8ème chambre
DTA_2306503_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303548_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9f
8 mars 2011
8 mars 2011
G : 09/ 05632 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 juillet 2009 RG : 08/ 010436 ch no SA DANNEMULLER GERARD C/ LOMBARD COUR D'APPEL
Source officiellePage 6 sur 8