AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Sylvie Gaulon, 23 / de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaudron avocate de M.

le versement à Me Gaudron de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Hakim B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 avril 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Haute-Garonne sous l'accusation de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 juin 1988) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il a formé contre un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot-et-Garonne, rendu le 8 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Lot-et-Garonne

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JANVIER 2023 La mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées-Sud, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

d'appel n'a pas examiné un certain nombre d'éléments avancés par l'employeur pour expliquer les raisons du licenciement notamment l'absence de portée de l'installation d'une surface de vente à Saint-Gaudens

Faessel, président ; - les observations de Me Gaudron, avocate de Mme A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Gros, magistrat désigné, - et les observations de Me Gaudron, avocat de M. B, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 2016), que Mme X..., présidente du conseil départemental de la Haute-Garonne

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaudron, avocate de M.

a formé le pourvoi n° V 20-18.291 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la fédération départementale des chasseurs du Tarn-et-Garonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gaudron, représentant M.

Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025 sous le numéro 2500501, Mme A B, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gaudron, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 5 octobre 2023, Mme E A, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gaudron ; avocate de M.

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gaudron ; avocate de M.

laquelle se trouve la société Haworth France, en qualité d'attachée commerciale, puis de responsable de région commerciale avec un territoire d'activité s'étendant sur tout le département de la Haute-Garonne