B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Roselière, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Principale, 49250 Brion

alors faire, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, que le prétendu caractère coléreux du mari le conduisant à s'emporter facilement en brisant

entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet-groupe Abaq (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou-Renaudet-Luquot

entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou-Renaudet-Luquot

résultait l'inexistence des livraisons correspondant aux prétendues factures de la société Y..., sur l'absence de signature de la plupart des prétendus bons de livraison par un préposé de la société Briois

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé le dépôt et l'enregistrement de sa demande de

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision non formalisée par laquelle le préfet

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

société Zurich insurance PLC [...], 4°/ à la société I..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 6°/ à la société GEA

[I] et associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société GRENOBLOISE ELECTRONIQUE ET AUTOMATISMES (GEA) S.A.

Marias ; - les observations de Me Goeau-Brissonnière pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'employeur ne serait pas demeuré jusqu'à la date du 2 mars 2012 dans l'ignorance du courrier du salarié du 30 janvier 2012 qui avait été adressé, non pas à lui, mais à la société Findis – Lebesnerais Brison

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre