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20 464 résultats pour « Georgel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd580146774241b9

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Georges, - A...

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f88b

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Georges, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100318

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Dès lors, si le juge a été informé de la volonté exprimée par Monsieur Georges Z... par Madame Y...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427776

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Georges, contre l'arrêt n° 222 de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ;

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 8 avril 1994 qui, dans la procédure suiviec/Pierre Y

6137257dcd5801467741e34d

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y... des chefs d'extorsion de signature

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e15

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 novembre 2005 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour complicité d'escroquerie à 4 ans d'emprisonnement et 150

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Georges, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f02

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Georges, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427182

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, pour trafic d'influence et harcèlement sexuel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d871

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

agents de police judiciaire de la brigade de Champs-sur-Tarentaine, qui ont constaté les infractions reprochées au prévenu, indiquent dans leur procès-verbal que, poursuivant le véhicule conduit par Georges

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ee8

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... avait poursuivi son activité au sein de la société ORPEC, que seule la société ORPEC, juridiquement distincte de la société Maison Georges Thomas, avait rémunéré M.

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CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jean-Georges Inforad LTD (pièce 3-4) ; que, Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Inforad LTD en Irlande (pièce 3-1) ; que Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Investment

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bayard Y

61372531cd5801467741bbea

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

que c'est au moment où la manifestation a dégénéré, nécessitant l'intervention d'un peloton de gendarmerie mobile, que Jordan, Y..., B... et Z... ont commis les délits reprochés sur la personne de Georges

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CC

cr

6137261fcd580146774231b8

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, pour abus de confiance et recel, a condamné la première à 15 mois d'emprisonnement

Source officielle
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cr

613726a6cd58014677427605

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Georges, - Y...

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cr

61372695cd58014677426bf3

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Georges, contre l'arrêt n° 05/154 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

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CC

cr

éboutés de leurs demandesc/Georges A

613725e0cd5801467742133d

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1997, qui les a déboutés de leurs demandes contre Georges A..., déclaré coupable

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eb0

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jean-Georges Inforad LTD (pièce 3-4) ; que Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Inforad LTD en Irlande (pièce 3-1) ; que Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Investment

Source officielle

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