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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372640cd580146774241b9
7 juin 2005
Georges, - A...
613725a7cd5801467741f88b
2 octobre 1996
Georges, - Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100318
8 mars 2017
Dès lors, si le juge a été informé de la volonté exprimée par Monsieur Georges Z... par Madame Y...
613726a8cd58014677427776
15 février 2006
Georges, contre l'arrêt n° 222 de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de
6137263ccd5801467742402b
31 mai 2006
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ;
PARIS, en date du 8 avril 1994 qui, dans la procédure suiviec/Pierre Y
6137257dcd5801467741e34d
27 septembre 1995
Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y... des chefs d'extorsion de signature
61372698cd58014677426e15
20 décembre 2006
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 novembre 2005 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour complicité d'escroquerie à 4 ans d'emprisonnement et 150
6137264ccd580146774247d7
24 mars 2004
6137269acd58014677426f02
14 février 2007
6137269ecd58014677427182
24 janvier 2007
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, pour trafic d'influence et harcèlement sexuel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros
6137256acd5801467741d871
10 janvier 1995
agents de police judiciaire de la brigade de Champs-sur-Tarentaine, qui ont constaté les infractions reprochées au prévenu, indiquent dans leur procès-verbal que, poursuivant le véhicule conduit par Georges
comm
61372426cd58014677412ee8
18 février 2004
X... avait poursuivi son activité au sein de la société ORPEC, que seule la société ORPEC, juridiquement distincte de la société Maison Georges Thomas, avait rémunéré M.
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
Jean-Georges Inforad LTD (pièce 3-4) ; que, Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Inforad LTD en Irlande (pièce 3-1) ; que Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Investment
édure suiviec/Bayard Y
61372531cd5801467741bbea
25 juillet 1990
que c'est au moment où la manifestation a dégénéré, nécessitant l'intervention d'un peloton de gendarmerie mobile, que Jordan, Y..., B... et Z... ont commis les délits reprochés sur la personne de Georges
6137261fcd580146774231b8
22 octobre 2003
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, pour abus de confiance et recel, a condamné la première à 15 mois d'emprisonnement
613726a6cd58014677427605
5 septembre 2007
61372695cd58014677426bf3
11 janvier 2006
Georges, contre l'arrêt n° 05/154 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
éboutés de leurs demandesc/Georges A
613725e0cd5801467742133d
13 décembre 2000
Jean-Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1997, qui les a déboutés de leurs demandes contre Georges A..., déclaré coupable
61372618cd58014677422eb0
5 mars 2003
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
613726aacd58014677427894
Jean-Georges Inforad LTD (pièce 3-4) ; que Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Inforad LTD en Irlande (pièce 3-1) ; que Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Investment
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