Georges A..., 2 / de Mme Marie Andrée A..., demeurant tous deux La Lande du Buisson, 44470 Thouare-sur-Loire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

.-53100 ST GEORGES BUTTAVENT Madame Andrée Y... épouse X... ...-53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Claire PENARD, avocat au barreau

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Greats Events éditions, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Generali France, venant

A... demeurant ... du Buisson à Annecy-Le-Vieux (74000), M. P. X... demeurant ..., M. P. Y... demeurant à Cuvat (74360) Cruseilles et M.

général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section encadrement), au profit de Monsieur Georges

François X..., demeurant à Saint-Denis de l'Hôtel (Loiret), "Le Petit Buisson", 2 / Mme Simone d'Z..., épouse Pierre X..., demeurant à Paris (7e), 5 square Latour Maubourg, en cassation d'un arrêt rendu

Maître Gérald BUISSON pris en sa qualité de Syndic en charge de la liquidation des biens de Monsieur Paul X..., 26, avenue de verdun - 41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant

Jean H..., demeurant 4, voie du Bois à Verrières-Le-Buisson (Essonne), 15 ) de M. Jean G..., demeurant ... (Val-de-Marne), 16 ) de M. Gérard I..., demeurant ... (13e), 17 ) de M.

Y..., demeurant Le Buisson-Aurec-sur-Loire, Mme Bernard XW..., demeurant ... , Mme Marguerite Q..., demeurant ... à La Ricamarie, Mme Marie O..., demeurant ..., Mme Paulette D..., demeurant Les Gauttières

Buisson, président ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023.

Georges A..., demeurant lotissement du Buisson à Ares (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

G et Mme K D et Mme E C, représentés par Me Busson, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de Dinard a délivré à

Georges Settimelli, demeurant 137 bis, rue du Comte des Permissions, 01220 Divonne-les-Bains, 9°) de M.

Guy A..., 2°/ de Mme A..., son épouse, demeurant ensemble à Chenecey Buillon (Doubs), 3°/ de M. Jean Y..., 4°/ de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ... (Doubs), 5°/ de M.

2008 (no 2, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2005 par le conseil de prud' hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M. Yves Eydieux, 40°/ de M. Alain Fargette, 41°/ de M. Michel Filiol, 42°/ de M. André Force, 43°/ de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant 58 Elysées II, 78170 La Celle Saint-Cloud, 7°/ de Mme Micheline D..., veuve Z..., demeurant ..., 8°/ de Mme Dominique Z..., épouse Grenier, demeurant : 91370 Verrières-le-Buisson

Buisson, président-rapporteur ; - les conclusions de M.