CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

643 résultats pour « Georges DAUMAS Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d7cd58014677402296

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle

Page 6 sur 33

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c6

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

François, Georges, Joseph Z..., demeurant chemin de la Barre aux Chevaux, Besançon (Doubs), 2 / Mme Lucienne, Charlotte X... épouse Z..., demeurant chemin de la Barre aux Chevaux, Besançon (Doubs),

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409816

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

André, Georges, Louis Y..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Thérèse D..., née Y..., demeurant Le Sirius, ..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c327

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Georges Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe558

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Fabien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Georges Rech, société anonyme, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8374

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Messaoud, Georges X..., 2 / Mme Y..., Fortunée Tordjman, épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403111

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Georges B..., 3°/ de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006826

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402756

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd5801467740275d

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e8e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300981

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

A... née X..., décédée, contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société King George, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bdc

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162a73bf901d4f689722e23

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Geneviève AUGENDRE et Me VATIER, avocats du barreau de PARIS, toque : P60 et P 82 DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : Société DAUM

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bf2e

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a923

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b353

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Georges X..., 7 / de Mme Denise A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400450

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401743

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645781

Admin. suprême

23 janvier 1974

23 janvier 1974

GEORGES TENDANT A FAIRE VALIDER POUR SA RETRAITE LES SERVICES AFFERENTS A LA PERIODE DU 3 JUIN 1945 AU 16 AOUT 1959, ENSEMBLE REJETER LES REQUETES DU SIEUR X...

Source officielle