Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier, représentant l'établissement Campus Condorcet. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Gevaudan, représentant le comité de liaison du camping- car. Considérant ce qui suit : 1.

; -les observations de Me Riou, représentant Mme B, qui maintient et précise les conclusions et moyens de la requérante, ainsi que les observations de cette dernière ; -les observations de Me Gevaudan

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan pour le centre hospitalier de Billom et de Me Dubreuil pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B lui-même ; - les observations de Me Gevaudan, pour la Maire du 9e arrondissement de Paris ; - les observations de Mme A pour le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Gevaudan, représentant le groupe

LP FINANCES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GEVAUDAN Marc-Antoine, avocat

- et les observations de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, représentant l'EPHAD du Parc, qui fait valoir qu'il n'y a pas d'urgence, dès lors que Mme B peut percevoir une pension de retraite.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gévaudan, représentant la

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan pour le centre hospitalier de Haute-Corrèze. Considérant ce qui suit : 1.

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Marc-Antoine GEVAUDAN

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marc Antoine GEVAUDAN

Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Etablissement du Rouergue et du Gévaudan

B représenté par Me Gevaudan, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'ordonner le versement des sommes dont il a été privé à la suite de cet arrêté ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gévaudan, substituant Me de Froment

B et de Me Gevaudan, pour la commune de Saint-Saturnin et la section de commune du Fayet. Considérant ce qui suit : 1.

Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, représentant la SAS Suau Jean. Considérant ce qui suit : 1.

Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, représentant la SARL Itecac. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Itecac, dirigée par M.

Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.