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11 575 résultats pour « Giard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416677_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentés par Me Giard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 du maire de Garges-lès-Gonesse portant mise en sécurité, en urgence, de l’immeuble situé 49 rue de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00458

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

retenue de garantie et 53.258 euros au titre des escomptes indus ; débouté la Société GIRARD HERVOUET de ses demandes reconventionnelles en paiement ; condamné la Société GIRARD HERVOUET, au titre des

Source officielle
CA

Référés du PP

6895860e5318a824d05b00ca

Appel

7 août 2025

7 août 2025

GROUPE GIRARD C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624a7aa68110eae5b68fd8

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Aux termes d'un contrat d'affacturage conclu le 16 novembre 2011 entre la société Girard Sudron et la société HSBC Factoring, cette dernière a été subrogée dans les droits de la société Girard Sudron relativement

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41fba

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

; QUE LA COMMUNAUTE ET LA SUCCESSION DE DAME DE GIRARD DE X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba63ea6533065f551ece

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande en restitution de la société Girard Sudron sera rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b3

Appel

2 février 2012

2 février 2012

La société FRANCE MONTAGE, qui observe que la société GIBARD n'a pas respecté les règles légales d'ordre public relatives à la loi sur la sous traitance, soutient essentiellement que la société GIBARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00940

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Girard, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre : Attendu que la société Delachaux fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives à l'irrégularité de la saisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

La société Gibard conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206118_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A D, représentés par Me Girard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01115

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

revendiqué ses marchandises ; que le liquidateur, pour s'opposer à cette demande, a fait valoir que les meubles, en cours de livraison à des clients de la société Camif, étaient retenus par la société Girard

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401099_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par la présente requête, la SARL Girard et la SCI OCVA demandent au tribunal de condamner la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis à verser à la SARL GIRARD une somme de 201 913, 19 euros et à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903165_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Cette décision a été portée à la connaissance de la société Girard le 8 juin 2018.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bbc4

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

l'Ain, venant aux droits de la Banque populaire de Franche-Comté, dont le siège est 1, place de la Première Armée française, 25000 Besançon, II - Sur le pourvoi n° D 97-14.881 formé par la société Girard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95cbb5afe5adfff28b41

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Girard, avocat de la société Hoareau-Girard.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0decc25a97f0381f5069

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

La SAS Girard était l'une des six sociétés composant le groupe Girard et elle employait 94 salariés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210888_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

été absorbée par la société Girard, pour une durée de 24 mois.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fe20fa8e2612f16e55c4d16

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

GILLARD (la société GILLARD). A la suite d'une chute de neige, mettant en surcharge le chapiteau de cet ensemble, la structure s'est effondrée le 17 avril 2005.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007888468

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

1er : La requête présentée par Mme GIRARD est rejetée.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026308787

Admin. suprême

22 août 2012

22 août 2012

été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Groupe David Girard ; 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GIARDINI AGREGATS

SIREN 987848652GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

22/09/2026

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Dépôts des comptes

GIARDINELLI

SIREN 948139373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

18/08/2026

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Dépôts des comptes

LORENZO GIARDINA ARCHITECTE

SIREN 911717155GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU TIMOTHEE GIARD

SIREN 938915543GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

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Dépôts des comptes

FIORI E GIARDINI

SIREN 430385740GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

06/08/2026

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