la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des déclarations de candidature aux élections municipales de 2014 concernant les villes d'Istres, Martigues, Gignac-la-Nerthe

Laurent X... a perdu le contrôle de son véhicule, lequel a heurté la glissière de sécurité sur sa droite, a effectué plusieurs tonneaux et s'est immobilisé dans un fossé au niveau du terre-plein ; que, gisant

  33789/96   GIGANTE E. AND N.

national contre le tabagisme a assigné la société Reynolds, la SEITA et la ville de Quimper sur sa tierce opposition pour que soit constaté que le trouble causé par l'utilisation des marques de cigarettes Gitane

DEMANDERESSE Madame [B] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie GIGANT

chaussée dans la voie où la victime circulait, démontre en outre que Nicolas X... conduisait à très vive allure, qu'il a littéralement pulvérisé le scooter tel qu'en atteste le corps de la victime gisant

L... gisait au sol, déjà inconscient ; que M. X... , entendu en qualité de témoin assisté, a expliqué avoir pensé que A...

, lorsque celle-ci sera définitive, déclaré en conséquence irrecevables les demandes en contrefaçon de la marque 'GIANT' n° 892 802, de nullité de la marque française 'PIZZA GIANT SODEBO' n° 11 3

s'arrêterait pas là, qu'une allusion aux vingt bâtons dus par elle à Manceau, aurait été faite par l'un des auteurs de l'agression" (cf jugement entrepris, p. 3, 1er attendu) ; "que deux individus de type gitan

(coprévenu, gérant de droit condamné pour ces faits en première instance) et Gianni X... ; que la SCI Les Marais bénéficiaire des fonds avait pour associés Diego et Gianni X..., ce dernier étant le gérant

épouse C..., mis en gage auprès de différents établissements du Crédit municipal, seize bracelets en or, fourrés de cuivre et portant un faux poinçon, qui, selon eux, leur avaient été remis par des gitans

Gian Carlo X... avec son fils", la cour d'appel a violé les articles L. 625-4 et L. 625-8 du code de commerce ; 6 / qu'en relevant également que "M.

audit siège immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 519 440 820 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉE GIANT

Alain X..., du fait de son statut d'exploitant agricole ayant pris la suite de son père dans l'exploitation des terres en question, et du fait de sa position, au sein du conseil municipal de Gignac la

immigration, au moment des inscriptions ; fait plus grave et d ailleurs passible de sanctions, elle a refusé d inscrire un enfant dépendant du secteur quand elle a découvert son adresse, le terrain des gitans

Gianni, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

X..., salarié de la société Giat industries centre de Tarbes (la société), exécutait des travaux sur une machine ponceuse, lorsque la pièce métallique qu'il tenait dans sa main droite sur la table support

A..., son compagnon, gisait inanimé ; que les expertises ont révélé, d'une part, que le décès de la première était dû directement et exclusivement à un syndrome asphyxique aigu consécutif à une overdose