par Monsieur [W] [I], son gérant Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert

Monsieur Julien JALLAT Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert

de contrôle technique automobile; contrôle de tout véhicule dont la loi impose la vérification et de tout véhicule gravement accidenté; la protection des véhicules et tous travaux nécessaires pour parvenir

Ce pli doit parvenir à destination au plus tard le jour précédent la date de l'élection....

Décision déférée à la Cour : jugement du 31 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 13373 APPELANTE SCI HEURTAULT 34 91 rue de Lourmel 75015 PARIS représentée par Me Gilbert

la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 14 novembre 2019 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto

[K], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [Z], de Mmes [G] et [R], de MM. [X], [O], et [J], de Mmes [U] et [I], de M.

été entièrement libéré, seule la somme de 5.000 ¿ l'ayant été, que le gérant n'a jamais appelé le solde de 3.000 ¿ et que le mandataire, après réclamation amiable auprès des deux principaux associés, Gilbert

A D, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [H], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [P], et l'avis de M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des conclusions des sociétés Agence Catherine A et B et Gilbert Architectes, que Mme D A, M.

Gilbert X.... Nous avons pris bonne note que M. X... avait procédé à la déclaration de cet arrêt en temps et à heure soit le 14 novembre 1995.

Monsieur [O] [S] [E] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert

personne, Monsieur [V] [Y], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 février 2025 à 11 heures, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de

MILLANCOURT-ANDRE ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Reine Claude X...épouse Y...Auxiliaire de puériculture ... 97410 SAINT PIERRE Représentant : Mme Gilberte

Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Matmut mutualité et Mutuelle assurance travailleur mutualité, de la SARL Le Prado - Gilbert

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [C], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des [Localité 4], et l'avis