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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre B
616361d4c983b818eb76d333
5 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362f
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94724
28 août 2019
Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [...] [...] [...]
6253cd9abd3db21cbdd93d5b
6 octobre 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-françois PERICAUD de la SCP JEAN-I...
9e Chambre A
61629873201c88caf8c4e1ab
11 avril 2013
APPELANT Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a1
10 juillet 2012
Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Gilles X...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474408.20231030
30 octobre 2023
des articles L. 313-4, L. 313-4-1 et L. 313-4-2 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, portent
616361d3c983b818eb76d328
ECLI:FR:CECHR:2025:498932.20250515
15 mai 2025
qu'elles autorisent la réunification familiale partielle uniquement " pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants " et que ces termes ne sont pas assortis d'une définition précise, ces dispositions portent
ECLI:FR:CECHR:2024:492254.20241001
1 octobre 2024
peuvent qu'être écartés comme inopérants. 6.En deuxième lieu, en prévoyant qu'une personne ne peut être licenciée qu'auprès d'une seule association sportive affiliée, les dispositions litigieuses ne portent
ECLI:FR:CECHR:2025:494748.20250310
10 mars 2025
quatorze ans l'âge minimum pour conduire les engins de déplacement personnel motorisés sur les voies ouvertes à la circulation publique, le Premier ministre s'est notamment fondé, d'une part, sur le jeune
Chambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a26
2 avril 2025
SIGEM Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Jean-christophe MICHEL Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456661.20221110
10 novembre 2022
La part de cette somme due au titre de l'année 2012 portera intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2013, la part due au titre de l'année 2013 portera intérêts au taux légal à compter du 22 juin
616290cfe498f0b428bb834b
16 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
6162efba8fe037d2cb4a05a1
16 février 2012
Localité 4] C/ [F] [X] Monsieur le PREFET DE LA REGION [Localité 5] DRASS Grosse délivrée le : à : Me Marie-Josèphe JAULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean
Pôle Civil section 2
68f2ae61e97b8c18299792fa
3 juillet 2025
MARSEILLE Société SA MUTUELLES [Localité 18] [Localité 23] ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles
Chambre 1-6
64a7af713bcaf505db69636e
6 juillet 2023
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Prise en la personne de son Directeur général en exercice, domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles
Pôle 4 - Chambre 8
60322e2f40a40c64f20cd442
29 mars 2018
Football Professionnel, association régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe
2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0ca5
12 avril 2024
[Adresse 5] (l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES) ; S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) ; S.A.
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