Gilles Garnon, demeurant 1, avenue Maxime Lefebvre Despeaux, 41300 Salbris, 25 / de M.

de LILLE, Me Arezki BAKI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Me [N] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

DURANT DES [Localité 14]-[F]-THABEAULT-DUBOST [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

et mauvaise foi flagrante, * 10.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel et autoriser la SCP LEFEVRE

SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.

La société Gilles Trignat Résidences fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

section), siégeant le 6 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Isabelle Berro-Lefèvre

[T] [M] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jézabel LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des

SPECIAL FACADE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 mars 2024

dont le siège est situé [Adresse 18], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

APPELANTE SAS FONCIERE DU ROND POINT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 398 477 646 ayant son siège au 67 rue de la Boetie - 75008 Paris Représentée par Me Guillaume LEFÈVRE

Gillier. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

, Lefebvre Pelletier, Orrick, Fidal) ; elle a été licenciée de son emploi au sein de la société Fidal selon courrier du 04 juillet 2014 produit seulement par extrait ; [Z] [J] s'abstient de préciser les

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

Gilles X..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 19°/ de Mme Claudine S..., demeurant ... (Aisne), 20°/ de M. Fernand B..., demeurant ... (Aisne), 21°/ de M.

Gillier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La présidente-rapporteure, signé E. Rolin L’assesseur le plus ancien, signé G.

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Lefèvre pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Gilles MENARD, M.

SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SCP SCP CABINET D'AVOCAT LEFEVRE -LE BIHAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [Y]

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile