Gilles, - La COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 2002, qui, pour blessures involontaires

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11 ème chambre, en date du 12 janvier 1998, qui l'a condamné, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail, à une amende de

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 L'Union des syndicats gilets

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la société Corléone, aux droits de laquelle vient la société Lucie, a donné en location, le 27 décembre 1990, à la société civile de moyens Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 24 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols et

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

[W] aussi en flamme et jetée dans un brasier ardent, enfin une affiche tenue par deux « gilets jaunes » comportant la mention « République Française » et en dessous « [E] family », illustrée par la phrase

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Y... Eudes, Z...

2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Max Y... entièrement responsable du dommage subi par Gilles

ne peut avoir la signification que voudraient lui donner les demandeurs en interprétation ; qu'en effet leur thèse va à l'encontre des termes de la décision de la Cour et modifierait les droits de Ginette

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 avril 1997, qui, après avoir infirmé sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu du juge

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, pour usage de faux, les a condamnés à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

rixe en nourrissant des intentions belliqueuses, ni le fait pour le prévenu d'avoir disposé personnellement, dès son arrivée, d'un fusil à pompe, ne caractérise l'intention de ce dernier de blesser Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000

Mme [A] [S] a été déclarée coupable de participation à une manifestation interdite par arrêté préfectoral dans le centre ville [Localité 1] dans le contexte de la crise des « gilets jaunes ».

- LEZORAINE Marguerite, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 22 juin 1995 qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui a condamné le premier, pour contrebande de marchandises prohibées, à huit mois d'emprisonnement avec

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2005, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 2002, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de dénonciation