A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

B C, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juillet 2023 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

A, représenté par Me Virginie le Gloan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304780/2 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

B, représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux

C, représenté par Me Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 avril 2023, 25 janvier 2024, 12 juin 2024 et 11 septembre 2024, la société Héra, représentée par Me Glon, demande au tribunal

Représenté par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, ET : Monsieur [S] [T], Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Caroline GLON

ensemble de parcelles cadastrées C 905,906 et 907 de la commune de DARAZAC (CORREZE), la parcelle 906 étant constituée d'un réservoir alimenté par un canal d'amenée d'eau provenant du ruisseau proche de Glanes

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 avril 2022, 27 avril 2023 et 25 octobre 2024, la société Laboratoire HRA-PHARMA, représentée par Me Glon, demande au tribunal

ENTRE : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Caroline GLON de la SELARL C.

née le 09 Décembre 1981 à LEHON (22100) ... 35630 VIGNOC Représentée par Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES Des brèves relations

L'ARTICLE 22 DU DECRET N.79-394 DU 17 MAI 1979; ATTENDU QUE, SAISI DU RECOURS FORME PAR LES AGENTS STATUAIRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TELEDIFFUSION DE FRANCE DONT LE SIEGE EST A PARIS, RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE

cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, dans l'affaire opposant : - Mme Olga X..., domiciliée chez M. et Mme Le Hir, 10, rue Oradour-sur-Glane

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé son évacuation forcée du logement situé 42 rue Oradour-sur-Glane

A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Agostino X..., demeurant le Moulin de Dieulidou, 87520 Oradour-Sur-Glane, en cassation d'une décision rendue le 20 avril 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

HEBRAS déposait plainte auprès des services de la Brigade Territoriale de Rochechouart, à la suite de la réception par voie postale d'un livre contestant la véracité historique du massacre à ORADOUR SUR GLANE

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA RADIO MONTE-CARLO, ayant son siège 12 rue d'Oradour-sur-Glane

Michel A..., demeurant ... à Le Rheu (Ille-et-Vilaine), 7°) Mme Thérèse C..., demeurant ... sur Glane à Rennes (Ille-et-Vilaine), 8°) Mme F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 9°) M.