Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

[Adresse 4] Représentant : Maître Anne-marie MASSON de l’ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R091 C/ Monsieur [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés

SUIVANT CELLE AU COURS DE LAQUELLE L'EXIGIBILITE DE CES DROITS A ETE SUFFISAMMENT REVELEE PAR L'ENREGISTREMENT D'UN ACTE OU D'UNE DECLARATION ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE LA SOCIETE GOLDBERG

C A, représenté par Me Goldberg, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 10 JUIN 1980) D'AVOIR DECLARE PERSONNELLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS GOLDENBERG PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.