Geoffrey âgé alors de trois ans, de violences caractérisées par des coups nombreux et caractérisés, des traitements extrèmement sévères tels que coups de poing et de tête au visage, couteau mis sous la gorge

ne maîtrisait donc pas le contenu, la société Leguide.com avait produit aux débats plusieurs éléments essentiels : - d'une part les conditions générales d'utilisation et d'information élaborées par Google

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 février et le 27 février 2023, Mme C B représentée par Me Gorgol, demande au juge des référés, dans le dernier

B A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre

A D, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

C A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Se plaignant, lors de leur retour au domicile le 16 juillet, de fortes odeurs provoquant des céphalées et des brûlures dans la gorge et les voies respiratoires, M. et Mme [U] ont quitté leur logement le

En parallèle, le 18 novembre 2025 , Monsieur [R] a publié un avis sur l’espace Google de la SAS LE TOLIER relatif à la prise en charge de son véhicule par cette dernière .

X... sur le soutien-gorge de Mme B... ne peut conduire à en conclure qu'il n'a pas touché ce soutien-gorge ; qu'en effet, il a pu ne pas laisser de trace malgré un contact même pendant un certain temps

F..., engagé le 19 août 2007 en qualité de [...], statut cadre, par la société Goro nickel, aux droits de laquelle se trouve la société Vale Nouvelle-Calédonie (Vale NC), et qui a démissionné le 22 janvier

A..., représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur ne l’a pas autorisé à souscrire à un contrat d’engagement en

D B représenté par Me Gorgol demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 13 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

légale ou réglementaire implique, de la part de son auteur, l'intention coupable exigée par l'article 121-3, alinéa 1er, du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un sirop pour la gorge

légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une altercation, Nadaraja Z... a porté deux coups de couteau à Francis X..., le blessant grièvement à la gorge

Y... à l'Inspecteur du travail, de "mettre en avant" les produits des sociétés qui les paient, ou encore, selon Loïc Z..., de les valoriser en gérant les gondoles ; que cette tâche n'est pas en réalité

toute poursuite d'office en contrefaçon ; "que, s'agissant de (la provenance) l'échantillon, de tissu de "contre-fond", que l'inculpé a établi que cette pièce lui avait été adressée par la société Gordon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E née B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2022 par laquelle le préfet