La construction grammaticale du texte place les dommages immatériels résultant d'un dommage corporel ou matériel garanti et les erreurs d'implantation sur deux plans bien distincts, la locution « ainsi

du jugement du 10 décembre 2009 est sans objet ; Et attendu que l'emploi de verbes au mode conditionnel ne confère pas à la décision un caractère hypothétique s'il est justifié par des raisons grammaticales

Il ressort également de ce bilan que " l'intéressé ne peut traiter en même temps l'orthographe phonétique, d'usage et les accords grammaticaux ".

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 15 October 2021 by a national of Bosnia and Herzegovina, Mr Husejin Šerbečić, who was born in 1961 and lives in Gračanica

    The applicants asserted that the thirty-one-page copy had been prepared later than the twenty-seven-page copy as all the grammatical and stylistic errors which could be found in the twenty-seven-page

The courts noted that grammatical rules of the Russian language, clearly distinguish masculine and feminine names, and that the applicant had failed to provide the relevant proof of medical gender transition

L'EXPRESSION " ENTRE ET A L'APLOMB DES PORTES " SIGNIFIE " ENTRE LES PORTES ET A L'APLOMB DES PORTES ", DONC ABSTRACTION NON FAITE DES LONGUEURS DES PERPENDICULAIRES AUX PORTES, QUE CETTE INTERPRETATION GRAMMATICALEMENT

que l'emploi du verbe " révéler " qui signifie faire connaître, ce qui était inconnu, secret, divulgué, cependant que le journaliste eut dû à ce stade utiliser un autre terme, prudent, et l'emploi grammatical

perçu comme tel par le consommateur français de référence, ce terme est associé dans le signe contesté au mot « pleasure » qu'il vient qualifier, au sein d'une expression construite selon les règles grammaticales

lieu, que cette photocopie d'un acte intitulé "vente sous seing privé" se formalise par trois pages à la présentation très aérée, avec des clauses particulièrement sommaires comportant des fautes grammaticales

d'échanges cordiaux et de satisfaction mutuelle ; que d'ailleurs, c'est seulement après l'annonce de la rupture que la SA LESIEUR s'est plainte des erreurs techniques et scientifiques et des fautes grammaticales

parcelle LE n° 465), du syndicat des copropriétaires du 24 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Dalbera (parcelle LE 234), le syndicat des copropriétaires du 21 avenue Pauliani par son syndic Grammatico

souhaite prioritairement travailler n'enlevant rien au caractère obligatoire de ces situations d'apprentissage dès lors qu'il a l'obligation de travailler à travers elles les principales règles grammaticales

constituée d'un terme du langage courant communément utilisé pour désigner le genre féminin et renvoie à la femme ou à la féminité tandis que les signes incriminés renvoient, dans une construction grammaticalement

    On 3 February 2015 the applicant’s request was denied with reference to the grammatical rules of the Russian language.

Cette règle ne peut être contournée par le remplacement des « constater » par le terme « ordonner » utilisé d'une façon grammaticalement inadaptée.

qu'après avoir reçu la proposition transactionnelle de l'employeur, son conseil l'a contacté et lui a expliqué la proposition faite par la société Tnt Express ce qui ressort d'ailleurs de l'analyse grammaticale

clause contractuelle doit être rédigée de manière claire et compréhensible doit s'entendre comme imposant non seulement que la clause concernée soit intelligible pour le consommateur sur un plan grammatical