Codes de loi français

Article 14

efficacement l'exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, notamment les matières grasses

Article 2

répondent aux conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté : ― producteurs dont le taux d'utilisation du quota pour la livraison, sur l'une ou l'autre des campagnes 2008-2009 ou 2009-2010, compte tenu de la correction relative au taux de matière grasse

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

tribunal judiciaire d'Agen Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes-de-Haute-Provence Digne-les Bains Manosque Ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains Alpes-Maritimes Nice Nice Ressort du tribunal judiciaire de Nice Grasse

LEGIARTI000025546975

Département des Alpes-Maritimes Communes d'Andon, Antibes, Ascros, Auribeau-sur-Siagne, Biot, Cabris, Cannes, Cannet (Le), Caussols, Entraunes, Grasse, Gréolières, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers

Article Annexe I

la formation, l'organisme formateur délivre au stagiaire un document permettant d'attester de cette formation comprenant : - les modules de formation suivis ; - les catégories d'animaux visés par la formation suivie : volailles maigres, volailles grasses

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Alpes-Maritimes Grasse Ressort du tribunal judiciaire de Grasse. Nice Ressort du tribunal judiciaire de Nice. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Article Annexe II (suite)

Digne 1 Hautes-Alpes Bibliothèque municipale de Gap 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Alpes-Maritimes Bibliothèque municipale de Cannes 1 Bibliothèque municipale du Cannet 1 Bibliothèque municipale de Grasse

Article Annexe

COMMUNES DE 10 000 HABITANTS OU PLUS DE MÉTROPOLE DONT LES COMMMUNAUTÉS SERONT RECENCÉES EN 2009 CODE Ain (01) Ambérieu-en-Bugey. 01004 Bellegarde-sur-Valserine. 01033 Aisne (02) Laon. 02408 Alpes-Maritimes (06) Grasse

LEGIARTI000024929071

1108.12 Fécule de pommes de terre 1108.13 Fécule de manioc 1108.14 Autres fécules et amidons 1108.19 Mélasse 1703 Gluten de blé 1109.00.00 Farine de trèfle 1214.90.90 Farines de luzerne 1214.10.00 Matières grasses

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Lot Cahors 12 2 Lot-et-Garonne Agen 21 4 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes-de-Haute-Provence Manosque 16 2 Alpes-Maritimes Antibes 26 4 Cannes 23 4 Grasse

Article 1

Digne Néant Circonscription judiciaire de Digne Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes Gap Néant Circonscription judiciaire de Gap Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes Nice Antenne de Grasse

Article 2

Tribunal de proximité de Condom 1 Tribunal de proximité de Figeac 1 Tribunal de proximité de Marmande 1 Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot 1 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne 1 Tribunal judiciaire de Grasse

Article Annexe VIII

de condensation de l'oxyde d'éthylène sur les alcools (C3-C18), les alkyl (C4-C9) phénols et leurs dérivés sulfonés, sulfatés ou phosphatés Limites de migration spécifique à définir Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène sur les amines grasses

Article 1

Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer 1 Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 1 Tribunal judiciaire de Toulon 1 Tribunal proximité d'Antibes 1 Tribunal de proximité de Cannes 1 Tribunal judiciaire de Draguignan 1 Tribunal judiciaire de Grasse

Article Annexe I (suite)

départementale de prêt 2 Alpes-Maritimes Bibliothèque municipale d'Antibes 4 Bibliothèque municipale de Cagnes-sur-Mer 2 Bibliothèque municipale de Cannes 3 Bibliothèque municipale du Cannet 2 Bibliothèque municipale de Grasse

Article Annexe I

La teneur en acide érucique ne doit pas être supérieure à 1 % de la teneur totale en matières grasses. 5.5. Acide linoléique (sous forme de glycérides = linoléates) : MINIMUM MAXIMUM 70 mg/100 kJ 285 mg/100 kJ 5.7.

Article Annexe

Cannes - Grasse - Antibes.

Article 1

Tribunal de grande instance de Grasse : 1. Tribunal de grande instance de Marseille : 1. Tribunal de grande instance de Nice : 1. Tribunal de grande instance de Toulon : 1. Tribunal d'instance de Marseille : 1.

Article ANNEXE V

Nantua 02 1 Château-Thierry 02 2 Laon 02 3 Saint-Quentin 02 4 Soissons 03 3 Vichy 03 1 Montluçon 03 2 Moulins 04 4 Forcalquier 04 3 Digne-les-Bains 04 1 Barcelonnette 04 2 Castellane 05 2 Gap 05 1 Briançon 06 2 Nice 06 1 Grasse