Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, la SAS MRA GROUPE (ECAIR), représentée par Me Griboire, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, la SAS MRA GROUPE (ECAIR), représentée par Me Griboire, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-

Elles soutiennent que : - Mme G B s'est rendue aux urgences du CHI André Grégoire le 29 juin 2019 pour des douleurs pelviennes.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Centre hospitalier privé Saint-Grégoire est rejetée.

le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire

Article 2 : Les conclusions de la commune de Plessis-Grammoire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La SARL Atelier Grégoire Architecture et Patrimoine explique que M.

agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fille mineure, B..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire

B A, a condamné le centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil à verser à M.

DES DROITS DE LA DEFENSE ET L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND NE PEUVENT MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE ; ATTENDU QUE SUR UNE CONTESTATION ELEVEE PAR GREGOIRE

X... avait, après avoir obtenu de la société Papeteries du Rhin une offre de prix pour la commande de l'un de ses clients, transmis cette offre à la société Grégoire, concurrente de la société Papeteries

MIRHAM ET GREGOIRE Y...

Arrêt n 617 du 5 septembre 2000 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 septembre 2000 Rôle n 0001369 SA GRINGOIRE C/ M. LE X... Mme Y... Mme Z... M. A... B... : S.A.

La société Grégoire a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 septembre 2023.

Grégoire devant le tribunal administratif de Nancy est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Déménagements Grégoire, en la personne de son représentant légal, à verser à M.

cabinet CHANGE, avocat (C0707) et Me Pierre HERNE, avocat (B835) ET : SA EIFFAGE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 709802094 Partie défenderesse : comparant par Me Patrick DZIEWOLSKI, Me Grégoire

Rouen date du 6 janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, FONCIA NORMANDIE Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE, dont le siège est 56, boulevard de la Boissière

supporter à la SARL Performance leurs déplacements personnels en avion, train ou voiture, pour se rendre au magasin de Montgerval, de même que leurs frais d'hébergement en hôtel ("La Mascotte" à Saint-Grégoire