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DÉCISION / ECLI

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2007:AV00014

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e84c

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea55

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-1 du Code électoral ; Attendu que, le 29 janvier

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed4

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed6

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour rejeter

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed7

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30. 4 du Code électoral, ensemble les articles 21

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a77

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bdd1bc2605de4b47cc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La SAS La Grignotte a interjeté appel, Mme [J] a formé appel incident.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00376_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, de Me Fleuret pour la commune de Chantemerle-lès-Grignan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01580_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Grignot est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01587_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Grignot est rejetée.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc17

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723cecd5801467740e6a1

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e963

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e981

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9e9

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9ec

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea56

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea57

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea58

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle

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