[C] [U] SOGETP MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie exécutoire délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente

BTSG2 représentée par Me [Z] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL POOL & SPA 2 avenue Thiers 19104 BRIVE CEDEX partie non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

TP [L] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me GRENARD Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION

CONSTRUCTION BATIMENT 'RCB ET ASSOCIES' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD

AMADEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GRENARD Me VERRANDO Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Rôle N° RG 16/20279 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7RS2 SAS CABINET [L] C/ [U] [W] SARL PROVENCE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRUGNARDI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD, Conseillère

DES FINANCES PUBLIQUES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grenard

ASSURANCES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualités d'assureur de la société GOUAISBAUT ET FILS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GRENARD

droits de la société SOCOTEC FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Aurélie GRENARD

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS La SARL LE TREMPLIN dirigée par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD,

LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GRENARD

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0482 Décision du 22 Mai 2026 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

L'affaire a été débattue le 12 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Claire GROUSSARD

siège social [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Aurélie GRENARD

été débattue le 31 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD