Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Z] [N] [V] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Dominique

GROUPE N° RG: 2026P00657 DEBITEUR SAS EMAM GROUPE, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 900 031 220 - 2021 B 3806 Représentant légal : HOSTINK, Président Comparaissant assisté de Maître Augustin de GROMARD

35L7-V-B7I-CJSAN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Mars 2024 -Cour d'Appel de Paris RG n° 23/06432 APPELANTE Madame [X] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arnault GROGNARD

Le syndicat de copropriétaires a assigné France Domaine en intervention forcée par acte d'huissier du 23 mars 2022.

BNP PARIBAS FACTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de

Réputé contradictoire Assignation du : 03 Août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “DOMAINE

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

PER DIFFUSION SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me HEREL

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société COGEDIS [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E490 Société WEST INDIES INNOVATION

Philippe Y..., domicilié ..., mandataire liquidateur, pris en ses qualités de liquidateur des sociétés du groupe Sauzet ayant toutes leur siège au domaine de Sauzet, 87660 Saint-Martial-sur-Isop, savoir

RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION ENREGISTREMENT 22 / 09 / 2008 EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP PRIETO GILLET SCP GROGNARD

de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [M] [M] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 3]

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE GROMARD

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE GROMARD

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DBM CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 14] représentées par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E490 Décision du 10 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11129 -