ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ORDONNE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE GRULET ET CIE, LE SURSIS A EXECUTION D'UN ARRETE DU 22 JUILLET 1975 DU

C, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par la société Saint-Georges Avocats (Me Gruwez), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé

C B, représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer

A..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 13 mars 2025 en tant qu’il a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A B, représentée par Me Gruwez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

C..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au

B..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre

A..., représenté par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle

A D, représenté par Me Grumez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français pendant

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 2400034 émis par le principal du collège Hutinel de Gretz-Armainvilliers, en vue du recouvrement de la somme de 50 euros

C A, représenté par Me Gruet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer

répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUL Vu le recours formé par : SELARL [A] [S] [Q] Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier-philippe GRUWEZ

B..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 26 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A..., représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre

C B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 17 avril 2022 du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

F, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire