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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
670d703fac3f17680412624d
9 octobre 2024
PSB TRADITION Rep/assistant : Maître Tiphaine GUILLON DE PRINCE de la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, avocats
7eme chambre-Proc orales
68ae0b77af40da9b7b15e834
1 juillet 2025
DAT DROUET ASSAINISSEMENT TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Christophe SIMON-GUENNOU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
Eloignement urgent
DTA_2203553_20220719
19 juillet 2022
articles 17 du règlement (UE) n° 604-2013 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté portant assignation à résidence au SPADA de Guesnou
3ème Chambre
DCA_24NT03352_20250214
14 février 2025
Guéhenno de Fougères et que ses résultats étaient très satisfaisants. Dans ces conditions, au vu de ces différents éléments et alors même que M.
2ème Chambre
DTA_2207541_20250924
24 septembre 2025
personne de son liquidateur amiable, la SELARL Thevenot Partners, représentée par Me Manière, et la société Zurich Insurance PLC devenue société Zurich Insurance Europe AG, représentées par Me Simon-Guennou
DTA_2112932_20250107
7 janvier 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés le 18 mars 2024 et les 14 et 22 mai 2024, la société anonyme (SA) Generali IARD, représentée par Me Simon-Guennou, demande au tribunal, dans le dernier état
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre CORNET - SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes substitué par Maître Léa BOUDIA-ROBIN -SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes et Maître Olivier GUEVENOUX
Chambre 4- Ctx général
69cc194ecdc6046d47a77083
FRANFINANCE, [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Olivier GUEVENOUX (SELARL SEMIOS), avocat au barreau de CHARENTE ET Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3], demeurant
1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b56
24 avril 2025
Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Olivier GUEVENOUX
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163cdb0a4f434918a1e5234
12 janvier 2010
[K] [I], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Stéphanie Dos Santos loco Maître Yves Guevenoux, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, la société Zurich Insurance PLC, représentée par Me Simon-Guennou, demande au juge des référés d'acter qu'elles s'associent à la demande d'extension à de
DTA_2104301_20230904
4 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la société Generali Iard (assureur de la société Juignet Armand), représentée par Me Simon-Guennou, demande au juge des référés : 1°) de lui décerner acte de
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c09555
3 octobre 2024
Aide-soignant, demeurant [Adresse 12] Représentés par Me DMAR substituant Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Olivier GUEVENOUX
Cour d'Appel
Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse Xc/Monsieur Philippe Z
6253cd1bbd3db21cbdd92464
27 mai 2015
Août 1963 à TOULON, de nationalité Française, demeurant..., représenté par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Olivier GUEVENOUX
1ère Chambre
DTA_2402164_20240705
5 juillet 2024
Elle a ensuite poursuivi sa scolarité au lycée Jean Guéhenno et a obtenu son diplôme de baccalauréat général littéraire avec une mention très bien et une moyenne générale de 16, 02/20.
6253c9c4bd3db21cbdd892f3
27 novembre 2007
790,05 € se répartissant comme suit : Frais d'avocats : Maître VON PINE.............................................. 827,00 € Maître BETHUNE DE MORO........................ 2. 290,00 € Maître GUENEVOUX
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Guézégou représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la société CANDECO, représentée par Me Simon-Guennou, demande au juge des référés : 1°) de décerner acte en ce qu'elle émet les protestations et réserves
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630679
30 décembre 2009
novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour BREST METROPOLE OCEANE-BMO, anciennement COMMUNAUTE URBAINE DE BREST, dont le siège est Hôtel de la Communauté 24 rue Coat Ar Gueven
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
Par ailleurs, l’intéressé a suivi une scolarité complète en France jusqu’en terminale entre 2017 et 2021, et a notamment suivi une filière « logistique » au lycée professionnel Jean Guéhenno à Vannes.
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