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166 résultats pour « Guévenoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PSB TRADITION Rep/assistant : Maître Tiphaine GUILLON DE PRINCE de la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b77af40da9b7b15e834

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DAT DROUET ASSAINISSEMENT TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Christophe SIMON-GUENNOU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203553_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

articles 17 du règlement (UE) n° 604-2013 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté portant assignation à résidence au SPADA de Guesnou

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03352_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Guéhenno de Fougères et que ses résultats étaient très satisfaisants. Dans ces conditions, au vu de ces différents éléments et alors même que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207541_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

personne de son liquidateur amiable, la SELARL Thevenot Partners, représentée par Me Manière, et la société Zurich Insurance PLC devenue société Zurich Insurance Europe AG, représentées par Me Simon-Guennou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112932_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 18 mars 2024 et les 14 et 22 mai 2024, la société anonyme (SA) Generali IARD, représentée par Me Simon-Guennou, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre CORNET - SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes substitué par Maître Léa BOUDIA-ROBIN -SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes et Maître Olivier GUEVENOUX

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc194ecdc6046d47a77083

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANFINANCE, [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Olivier GUEVENOUX (SELARL SEMIOS), avocat au barreau de CHARENTE ET Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3], demeurant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b56

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Olivier GUEVENOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163cdb0a4f434918a1e5234

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

[K] [I], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Stéphanie Dos Santos loco Maître Yves Guevenoux, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113329_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, la société Zurich Insurance PLC, représentée par Me Simon-Guennou, demande au juge des référés d'acter qu'elles s'associent à la demande d'extension à de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104301_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la société Generali Iard (assureur de la société Juignet Armand), représentée par Me Simon-Guennou, demande au juge des référés : 1°) de lui décerner acte de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8595a4ff9ec259c09555

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aide-soignant, demeurant [Adresse 12] Représentés par Me DMAR substituant Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Olivier GUEVENOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse Xc/Monsieur Philippe Z

6253cd1bbd3db21cbdd92464

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Août 1963 à TOULON, de nationalité Française, demeurant..., représenté par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Olivier GUEVENOUX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402164_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle a ensuite poursuivi sa scolarité au lycée Jean Guéhenno et a obtenu son diplôme de baccalauréat général littéraire avec une mention très bien et une moyenne générale de 16, 02/20.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f3

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

790,05 € se répartissant comme suit : Frais d'avocats : Maître VON PINE.............................................. 827,00 € Maître BETHUNE DE MORO........................ 2. 290,00 € Maître GUENEVOUX

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Guézégou représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213957_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la société CANDECO, représentée par Me Simon-Guennou, demande au juge des référés : 1°) de décerner acte en ce qu'elle émet les protestations et réserves

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630679

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour BREST METROPOLE OCEANE-BMO, anciennement COMMUNAUTE URBAINE DE BREST, dont le siège est Hôtel de la Communauté 24 rue Coat Ar Gueven

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01190_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par ailleurs, l’intéressé a suivi une scolarité complète en France jusqu’en terminale entre 2017 et 2021, et a notamment suivi une filière « logistique » au lycée professionnel Jean Guéhenno à Vannes.

Source officielle

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