1 Section 6 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVT Entre: DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 10 Avril 1976 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christophe GUEVENOUX

l'achat du matériel ; que celui-ci reconnaît avoir conservé du papier à en tête de la société GH Electronique, qui lui avait été confié quelques années plus tôt par le gérant de cette société François Guenegou

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 janvier 2023, le juge des référés a, sur la requête n°2202328, présentée pour Mme E D par la selarl Guevenoux-Glorian, désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2402820 présentée pour la SCI Duthoit Saint Dominique, par Me Guevenoux-Glorian, désigné M.

N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB6Q Minute 25/205 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME

mandatée ET : INTIMEE Madame [S] [P] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par son époux Représentée et plaidant par Me CORMIER Mathilde substituant Me Christophe GUEVENOUX

déclaration d'appel en date du 07 août 2025, à : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal (Président) domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Yves GUEVENOUX

BPCE ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 8] Représentés par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la

Marcellin Leroy - 16000 ANGOULÊME intimée, citée à personne morale, non comparante, représentée par Maître GUEVENOUX Olivier, avocat au barreau d'ANGOULÊME II. - COMPOSITION DE LA COUR : *

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Monsieur [H] [Y] né le 22 Octobre 1948 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christophe GUEVENOUX

A L'AGENT IMMOBILIER D'HOOGUE, MANDAT DE VENDRE LES ACTIONS D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONNANT VACATION A UN APPARTEMENT ; QUE LE 2 AVRIL 1973 UNE PROMESSE DE VENTE FUT SIGNEE PAR PRENEL ET GUERVENOU

REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 AVRIL ET LE 11 AOUT 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MINET-LECHENE-GUERENNEUR

Par un acte, enregistré le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, déclare se désister de sa requête et de toute action.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMZ Minute : 25/167 DL Monsieur [U] [I] Représentant : Me Olivier GUEVENOUX

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 25 février 2026, Mme B..., représentée par Me Christophe Guevenoux-Glorian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Christophe GUEVENOUX-GLORIAN, plaidant pour la SELARL Christophe GUEVENOUX-GLORIAN, avocats au barreau de Compiègne MACIF prise en la personne

Monsieur Nima Amir Haeri, qui a exercé, du 11 mars 2024 au 20 septembre 2024, les fonctions de conseiller cultur e, mémoire, patrimoine, vie associative et discours au sein du cabinet de Madame Marie Guévenoux

avis sur l a mobilité professionnelle de Monsieur Etienne Loos , qui a occupé, du 26 février 2024 au 14 juin 2024, le poste de conseiller communication et presse au sein du cabinet de Madame Marie Guévenoux

DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [L] épouse [I] née le 17 Août 1948 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GUEVENOUX

Du 2 avril au 26 septembre 2024, Madame Cazard a exercé les fonctions de chargée de communication au sein du cabinet de Madame Marie Guévenoux, alors ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur