Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

la société Gabrincours, laquelle possédait 99,50 % des actions de la société EPI ; qu'à la même date, cette dernière détenait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet

Patrimoine, dont le siège est 40, rue Laffitte, 75009 Paris, en cassation de l'arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre civile, section D), au profit de la société Guiraudie

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Laurent PITET, président assisté de M.

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

représentant des créanciers de la société anonyme EFI, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Dijon (1ème chambre civile, 1ère section), au profit de la société anonyme Guiraudie

X..., demeurant 40, Montée du Plâtre, 69730 Genay, en cassation de deux arrêts rendus les 28 juillet 1995 et 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Guépard

équivoque sur le point de savoir si le greffier était présent ou non au délibéré ; qu'en l'espèce, sous la rubrique "Composition de la Cour lors du délibéré", on lit les mentions suivantes : Président : Mme Pinot

La communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande - Atlantique, la communauté de communes de l'île de Noirmoutier, la commune de Guérande, l'Association pour la promotion du sel artisanal (APROSELA

attaqué que Bernard Y... a été poursuivi pour mise en vente, détention et achat d'espèces animales non domestiques considérées comme gibier, en l'espèce des sarcelles d'hiver, des siffleurs d'Europe, des pilets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GA, anciennement société Guiraudie Auffève, dont le siège est

[P] [V] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande de sa mère sur décision du directeur du CHU de [Localité 9] puis transféré au centre Pinel à [Localité 8].

La société Mikostart Mme Karen Pignet-Aiach M. Gad Aiach M. Michaël Chetrit — 700 000€

dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Allianz Via, aux droits de Via assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Guiraudie

SCI L'ESTAGNOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Ségolène PINET de la SELARLU PINET AVOCATS, avocat au barreau

Guirand, conseiller faisant fonctions de président comme étant le plus ancien dans l'ordre des nominations à défaut du magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 paragraphe

l'impôt sur les sociétés et de la TVA qu'auraient commises les sociétés Smart City, Smart DFN, Gilbert et Philippe Y..., dans les locaux d'habitation et/ou professionnels situés au 5 boulevard de la Pinède