A... épouse D..., représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’une autorisation provisoire

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 02 FEVRIER 2016 Le deux Février deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT

Y... à payer la somme de 1 900 euros à la SCP Maillard Gueroult Debadier ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette toute autre demande de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la

avocat au barreau de LYON, [X] [O] né le 25 Juin 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 juillet 2022 par lesquelles le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le préfet

C, représenté par Me Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 juillet et 13 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°)

D, représenté par Me Ivaldi de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête ainsi qu'un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 février et les 6 et 11 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Guéroult d'Aublay,

A D, représenté par Me Guéroult d'Aublay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer

La SARL Pépinières Guerrot a apporté des éléments de réponse par un courrier du 29 juin 2022.

réserve que Me Guérault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guerault, avocat de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à

Au cours de l'audience publique du 9 septembre 2022, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Guérault, représentant M.

Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Chénedé, représentant la société Pépinières Guerrot.

à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

A..., représentée par Me de Guéroult d’Aublay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

représentées la SCP GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE sur saisine d'office en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt N° 18/2231 en date du 18 JUIN 2017 rendu par le COUR