GRASSO 1962   8,275.84 Giuseppina GRECIS 1947   9,210.07 Cinzia GRILLI 1962   4,427.01 Antonella GUANTARIO 1953   9,638.19 Maria Giacinta GUANTARIO 1946   8,176.43 Carlo GUIDA

  En l’affaire Luca Vasiliu et autres c.

Le tribunal indiquait dans sa motivation, que monsieur et madame [N] étaient porteurs de parts dans la SARL JFA Luck Construction, et que monsieur [N] ne pouvait être considéré comme profane après avoir

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet n’est pas présent à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Lucas

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Peter, représentant M.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2015.

Leurs héritiers, Antonio Feliziani, Lorenza Feliziani, Lucia Silvana Cordani et Alessandra Feliziani (voir le tableau joint en annexe) ont exprimé leur souhait de maintenir la requête.

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

[Localité 1] SARL CASTEL TAXIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Luca

Francesca ZAMPI heir of Ferdinando ZAMPI 14/06/1970 Cagliari   Valeria ZAMPI heir of Ferdinando ZAMPI 13/01/1977 Cagliari   Barbara ZAMPI heir of Ferdinando ZAMPI 13/01/1977 Cagliari   Guido

xa0; Cataldo CAPANO 12/03/1939     Carmen CARVELLI 06/12/1919   Maria Michele CIANI 04/04/1946   Angelo CONSOLE 09/10/1940   Giuseppina DE GENNARO 03/07/1992   Cosimo DE LUCA

    Dans les arrêts de principe De Luca c. Italie , n o 43870/04, 24   septembre 2013, Pennino c. Italie , n o 43892/04, 24 septembre 2013, Ventorino c.

INDUSTRIE OLIVIERI S.P.A contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente ,   Guido

Guido Santiago Tawil et M.

près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [O] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Lucia

TOGNERI 1954 Bagni Di Lucca italienne R. TONIOL 1959 Padova italienne M. TORELLI 1953 Albinea italienne   F. TRIPODI 1957 Salerno italienne T. TROVATELLO 1957 Messina italienne M.

    Les principes généraux concernant l’expropriation indirecte ont été résumés dans l’arrêt Guiso-Gallisay c.

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [X] [T], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

B..., représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel le directeur général de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités

    The applicant, Mr Slavko Stojnić, is a citizen of Bosnia and Herzegovina, who was born in 1961 and lives in Banja Luka. 2.