Guillaume, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SEAC Guiraud frères, société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, reprochant à la SCP notariale Prodhomme-Le Gluher-Guelard-Lancelot

Marie, - LA SOCIETE GUILLAUME MARCEAU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 mai 2004, qui, sur leur plainte avec

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suite à une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 octobre 1993, la société Casino Guichard

X... par les Etablissements Guignard et l'instauration d'une clause de non-concurrence à l'égard de ce dernier en cas de rupture de son contrat de travail ; que M.

relative à la prise de contrôle exclusif par Casino Guichard-Perrachon de la société PLMP

intention de mettre fin à leur relation commerciale à l'expiration d'un préavis de neuf mois, en lui précisant qu'elle pourrait continuer, après cette date, à s'approvisionner auprès de la société Guinand

Guillaume E... à M. Yann F..., expressément visée par l'arrêt, que les organismes du groupe C... K... ont constitué entre eux l'Association de Moyens C... K...

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements en l'espèce défaut de maîtrise causé la mort, de Guillaume

coupable d'atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans avec cette circonstance aggravante que le délit a été accompagné du versement d'une rémunération ; "aux motifs propres que les déclarations de Guillaume

Z... et Guillaume Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004, rectifié par arrêt du 30 mars 2005), que par délibération du 30 novembre 1998, l'assemblée générale extraordinaire

constat d'huissier de Me A... établi le 9 mars 1992 comportait en annexe une liste des adhérents Krys arrêtée au 4 décembre 1991, laquelle faisait ressortir un nombre de 440 opticiens adhérant à la guilde

volontaires avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et de violences aggravées suivies d'une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que les faits de violences avec arme, en l'espèce une guitare

de l'arrêt attaqué que la dernière page porte une signature sans indication de nom sous la mention "Le Président", tandis que la page 2 énonce, d'une part, que le "Président" est "Mme Anne-Sylvie Guichard

R..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du groupe hospitalier Paul Guiraud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué dispose qu'ont été entendus ELisabeth Raynaud, président en son rapport, Gérard Guillaume

qu'appel de cette ordonnance a été formé le 25 octobre 2024, l'affaire étant audiencée au 8 novembre 2024 ; qu'en se bornant à retenir que le courriel adressé le 6 novembre 2024 pour le compte de Me Guillaume