DBVW-V-B7H-IC6T Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume

assisté de Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame [P] [I] née le 01 Juillet 1958 à [Localité 6] [Adresse

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre et Mme BONNIEUX

SI [sur interpellation]: L’individu que vous venez de me présenter et que vous me dites se nommer Allala le boiteux fréquente effectivement le Claridge. Je le connais seulement de vue.

demeurant 110 rue de Brach - 33000 BORDEAUX Monsieur [B] [H] né le 30 Août 1985 à TALENCE, de nationalité Française, demeurant 110, rue de Brach - 33000 BORDEAUX absents représentés par Me Guillaume

.-77580 BOULEURS Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Christian DE SAINT BLANCARD

agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, domiciliée en cette qualité [Adresse 5] Représentée par Maître Diane CAZAUBON substituant Maître Olivier BOURU

CPAM DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [N] [J], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE [5] ( anciennement [5]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00360 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M. Fabrice DURAND, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

, assisté de Me Jean-Jacques SALMON, avocat plaidant au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Yves BENHAMOU, Conseiller Guillaume

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres Section : E N° RG : 2023-9082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Charlotte PASSELAC Me Guillaume

1] et agissant par l'intermédiaire de sa succursale sis [Adresse 6] Représentée par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Guillaume

par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, devenu le pôle social au Tribunal Judiciaire de REIMS APPELANTE : Madame [H] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

/ 09/ 2016 Contradictoire DOSSIER 15/ 01884 WS/ LB prononcé publiquement le Jeudi vingt deux septembre deux mille seize, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame BOURREL

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre et Mme BONNIEUX

SI [sur interpellation - on examination]: The person who you’ve just shown to me and whom you say is called Allala le boiteux does go to the Claridge. I only know him by sight.

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.