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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

né le 28 Février 1939 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP d'avocats LEVY-ROCHE-LEBEL & associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460852.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457194.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3f5e8cdc6046d47539fd0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

.

69b775fccdc6046d47d04dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe6

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né en 1942 à BOUALMA (MAROC) ... 30300 BEAUCAIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société CVTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea88

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Source officielle
TCOM

.

69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle
TCOM

.

69c909bacdc6046d4763cc22

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle
TCOM

.

69c909f1cdc6046d4763d137

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815ee

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00736 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 31 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815f0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00061 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 31 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [N] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

.

69b7830dcdc6046d47d11f11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 17 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Source officielle
TCOM

.

69c90a72cdc6046d4763d9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle
TCOM

.

69c90a3dcdc6046d4763d647

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456883.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b863ea43407b9fbbc31

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/199 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4I3 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89140

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 21 Mars 2006 APPELANTE : Madame Evelyne Y... épouse X... ... 42800 RIVE DE GIER représentée par Me Annie GUILLAUME

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decaca6af9fd1f80954931

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [H] [W] [J] veuve [L] née le 15 février 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume, COUËDIC

SIREN 897398368Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume, COUËDIC

SIREN 897398368Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

26/11/2024

Voir →

Créations

BENOIST, Guillaume

SIREN 981814601Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/12/2023

Voir →

Ventes et cessions

BATOBAMBOO, ROUVIER, Guillaume Charles Jean, et Benoist Clémence Marie

SIREN 750425712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Cession sous acte authentique en date du 04/08/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue Chevrillon le Port Blanc 22710 Penvénan, Adresse du nouveau propriétaire: 3 la Barre 28270 Les Châtelets

20/08/2021

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Créations

Couëdic Pierre, COUËDIC, Pierre, Benoist, Guillaume

SIREN 897398368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

31/03/2021

Voir →